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Analyses
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Exemples
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Avantages
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Inconvénients
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Simulations
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Objectifs
de la Solution
"HARMONISATION FISCALE"
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Objectif:
supprimer la concurrence fiscale, le dumping fiscal et social entre les
ETATS.
Concurrence fiscale = DELOCALISATIONS,
moyen de PRESSION,....de la finance et des entreprises.
L'ETAT, le pouvoir démocratique citoyen a perdu de son pouvoir de
décision.
Eviter le dilemme entre
Fiscalité et Solidarité
La "solidarité", "la sécurité sociale" et le "Bien Commun" ont besoin de
financement, un
"Pot Commun" l'impôt.
Les ressources financières de la solidarité sont mise en
balance
face aux délocalisation des entreprises et des moyens
financiers.
L'harmonisation solutionnerait ce dilemme.
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Exemples
concrêts