LA MEDIATION FAMILIALE


INTRODUCTION


La médiation familiale peut être définie comme un mode autonome et alternatif de résolution des conflits familiaux par lequel un couple ou les membres d'une famille acceptent l'intervention indépendante et confidentielle d'un tiers le médiateur; neutre et impartial.

Le rôle de celui-ci est fondé sur un ensemble de techniques d'entretien et de stratégies d'intervention qui consiste à des degrés divers selon les modèles à conduire un processus interactionnel d'écoute, de confrontation, d'aide à la décision et de négociation entre les médiés.

Les aspects juridiques, socio-économiques mais aussi psychologiques des conflits sont ainsi envisagés en vue de trouver des solutions amiables à ceux-ci et d'éventuellement, constater celles-ci dans un accord entre les médiés.



OBJECTIFS

La médiation fainiliale s'applique principalement en matière de divorce et de séparation.

Elle poursuit en cette matière, l'objectif de résoudre les questions relatives

  • à l'autorité parentale vis-à-vis des enfants,
  • l'hébergement de ceux-ci,
  • les modalités du droit aux relations personnelles avec eux,
  • la contribution des parents à leur entretien,
  • leur éducation et leur formation.
Dans un modèle global de médiation familiale, les pensions alimentaires entre ex-époux ou compagnons ainsi que la question du partage du patrimoine familial sont également abordées.

A la différence des avocats et. ou du notaire, le médiateur familial ne prend pas en charge la rédaction en forme jundique de conventions dont celles en vue du divorce par consentement mutuel.
Il ne peut évidemment pas non plus assurer la défense des parties en justice.



COMMENT


Un projet de loi relatif à la médiation familiale a récemment été adopté à la Chambre le 4 mai 2000.
Si le projet est adopté, le juge judîciaire pourra, moyennant l'accord des parties.

  • désigner un médiateur familial dans un certain nombre de matières alimentaires.
  • dans certains conflits entre époux et entre parents dont ceux relatifs à l'autorité parentale,
  • dans les procédures en divorce ou en séparation de corps pour cause dèterminée
  • et dans les demandes découlant de la cohabitation légale ou de fait.


Le plus souvent, la médiation familiale se déroule selon un processus en six phases et s'organise en une douzaine d'entretiens.

  1. Lors de la première phase. le médiateur accueille les médiés. L'objectif est d'établir une relation de confiance afin que le couple ou la famille puisse expliquer sa demande et que la structure formelle de la médiation à entreprendre soit précisée.
  2. La décision de séparation constitue l'objet des discussions de la deuxième phase de la médiation fainiliale.
  3. «Ce qui crée conflit» est ensuite mis à l'ordre du jour de la médiation familiale de sorte que les modalités de l'autorité parentale vis-à-vis des enfants et les modalités de l'hébergement de ceux-ci, les contributions respectives des parents à leur entretien et leur éducation. la question de la pension alimentaire mais aussi et avant cela, les éventuelles difficultés relationnelles et de communication entre les époux. compagnons ou parents sont abordées. Des techniques de médiation comme la mutualisation des intérêts des médiés, les reformulations et les prescriptions paradoxales et comportementales sont. le cas échéant. mises en oeuvre.
  4. La recherche. d'un point de vue psychologique. juridique ou socio-éonomique, de solutions amiables aux conflits. la négociation des solutions et la prise de décision constitue les objectifs de la quatrième phase de la médiation familiale. Ces solutions sont éventuellement mises en pratique.
  5. La rédaction d'une entente qui constate celles-ci et qui puisse, le cas échéant. être le support d'une convention entre les médiés, par exemple. en vue du divorce par consentement mutuel ou relative aux modalités d'exercice dc l'autorité parentale constitue une des tâches de cette cinquième phase de la médiation familiale. A cet effet. les médiés sont éventuellement renvoyés vers un avocat, un notaire ou le juriste d'un planning familial.
  6. Ce renvoi constitue ainsi la sixième phase de la médiation familiale. Avant celà une certaine ritualisation permet au médiateur et aux médiés de clôturer, de façon symbolique le processus.


 

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