Droit des Jeunes

L'AIDE A LA JEUNESSE
Décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
4 mars 1991 Moniteur 12 juin 1991

INTRODUCTION

L'objectif de cette rubrique est d'expliquer le contexte général dans lequel l'aide à la jeunesse a été conçue afin que les personnes concernées (jeunes, parents, familiers, ...) puissent mieux saisir le rôle des divers services et institutions spécialisés en la matière.

POURQUOI UNE
AIDE SPECIALISEE ?

L'aide à la jeunesse a pour but d'apporter une aide sociale plus appropriée aux problèmes que rencontrent les jeunes : il s'agit, d'une part, de la prévention de telles difficultés : (décrochage scolaire, insertion socio-professionnelle..) et, d'autre part, de l'octroi d'une aide spécialisée et individuelle (soutien éducatif, soutien matériel, assistance dans les démarches administratives, hébergement, ...).
Elle n'intervient que lorsqu'auncune autre voie n'a pu apporter une solution adéquate (C.P.A.S ...).
L'objectif est de tenter de résoudre les difficultés à l'endroit où elles se manifestent (école, famille), de sorte que le jeune puisse s'épanouir dans son milieu de vie (la mesure de placement étant exceptionnelle).



QUI PEUT SOLLICITER
L'AIDE A LA JEUNESSE ?

L'aide est dirigée vers les enfants et les jeunes (ceux-ci peuvent en bénéficier jusqu'à 20 ans, à condition que l'aide ait été sollicitée avant 18 ans).

    Elle peut être sollicitée par :
  • les jeunes en difficulté;
  • tout enfant dont la santé ou la sécurité est en danger ou dont les conditions d'éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou un de ses familiers;
  • les personnes qui épouvent de grands difficultés dans l'éxécution de leurs obligations parentales.


A QUI S'ADRESSER ?

Plusieurs institutions interviennent mais c'est le conseiller de l'aide à la jeunesse qui est compétent pour recevoir les demandes (il dirige le service d'aide à la jeunesse, au niveau de chaque arrondissement).

    Ses fonctions sont notamment :
  • l'examen des demandes d'aide individuelle;
  • l'orientation des intéressés ver les particuliers ou services appropriés (C.P.A.S., Centres d'orientation éducative, Centres d'aide aux jeunes en milieu ouvert, ...);
  • proposer, le cas échéant, des mesures qui seront exécutées par le service d'aide à la jeunesse;
  • informer le tribunal de la jeunesse des situations dans lesquelles l'enfant est en danger (son intégrité physique ou psychique est menacée);
Le Délégué Général de la Communauté française aux Droits des Enfants joue également un rôle important : il reçoit, entre autres, les informations, plaintes et demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits des jeunes.

· Conseillers de l'Aide à la Jeunesse
· Délégué Général aux droits de l'enfant

L'AIDE SPECIALISEE
EST UN DROIT

L'aide spécialisée est un droit permettant au jeune d'accéder, dans une politique fondée sur l'égalité des chances, à une vie conforme à la dignité humaine.
Toute mesure est prise dans son intérêt et dans le respect des droits fondamentaux du jeune et de ses familiers : il est informé sur ses droits et obligations; toutes les personnes concernées par les mesures doivent être entendues par le conseiller; le jeune sera aussi associé aux décisions qui le concernent et à leur exécution (s'il a plus de 14 ans, son accord écrit sera, en outre, requis).
Ces mesures peuvent être revisées à tout moment par le conseiller dans l'intérêt du jeune, éventuellement à la demande de celui-ci ou de ses familiers.
En cas de constestations relatives aux mesures d'aide (refus, modalités, ...) le tribunal de la jeunesse est compétent : il tente une conciliation des parties; en cas d'chec, il tranchera le conflit.

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