Allocation de Naissance


L'ALLOCATION DE NAISSANCE

Pour avoir droit à l'allocation de naissance :

Il faut

Etre dans une situation permettant le droit aux allocations familiales
(cf. filtre « les allocations familiales)

Qui fait la demande ?

Couple marié : c'est le père.
Couple non marié :

  • c'est le père s'il a reconnu l'enfant (reconnaissance possible de l'enfant avant la naissance) ;
  • C'est la mère tant que le père n'a pas reconnu l'enfant.

    Quand la demander ?
    Dès le début du 6ème mois de grossesse.

    Où s'adresser pour introduire une demande ?

    Le lieu diverge en fonction du statut que l'on a :

  • Si l'on est salarié : Il faut s'adresser à la Caisse d'allocations de son employeur (vous pouvez lui demander les formulaires à compléter).
  • Si l'on est indépendant : La demande est à introduire auprès de la Caisse d'assurances sociales à laquelle on est affilié.
  • Si l'on est chômeur :La caisse d'allocations est celle du dernier employeur pour lequel on a travaillé ou, à défaut, l'ONAFTS. On peut se procurer les formulaires chez lui ou à l'ONAFTS.
  • Si l'on n'a jamais travaillé, on s'adresse directement à l'ONAFTS.
  • Si l'on est fonctionnaire : Il faut s'adresser à l'administration dont on dépend, à l'exception des enseignants emporaires qui s'adresseront directement à l'ONAFTS.

    Le paiement peut s'effectuer deux mois avant la date prévue pour l'accouchement.
    Une partie du formulaire est à compléter par vous-même et l'autre par le gynécologue (il certifie que la femme a bien atteint 5 mois accomplis de grossesse).

    Le paiement se fera à la mère (sauf si celle-ci n'élève pas l'enfant).
    Lorsqu'un des deux parents n'a jamais eu d'enfant, l'allocation de naissance sera payée au taux le plus haut, soit celui de 1er rang (comme un 1er enfant).
    En cas de naissances multiples, tous les enfants sont considérés de 1er rang.


    MONTANT :
    1ère naissance : 37.393 
    2ème naissance : 28.134

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