Lettre ouverte de Jeanne Doe au blanchisseur

Monsieur le ministre,

Lors du débat "Téléchargement : parlons en franchement !", vous avez déclaré :

"Le tout-répressif n'est pas la politique du gouvernement "

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-640459,0.html

Comme cela n'a pu se faire sur l'instant, je souhaiterais vous dire ceci :

Le 15 juillet 2004, le président de la CNIL, Alex Turk, également sénateur de la majorité et rapporteur lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés (belote), a fait entériner par ses pairs un amendement rédigé par vos services à la demande notamment de la SACEM et de Vivendi Universal. Cet amendement avait été préalablement porté à l'Assemblée Nationale par le député-rapporteur de la majorité, Françis Delattre, également commissaire à la CNIL (re-belote). ²

Cettte oeuvre de commande a permis à la CNIL, autorité administrative dite "indépendante" (mais visiblement de bonne composition), de se parjurer récemment comme prévu. La CNIL a en effet, il y a moins d'un mois, autorisé le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) à se livrer à des opérations de police de grande envergure sur les réseaux P2P.³ Pour le plus grand bohneur de Vivendi Universal et de Microsoft, membres de ce syndicat, et en totale contradiction avec les dernières recommandations du groupe Article 29, l'autorité indépendante de l'Union Européenne compétente en matière de protection des données personnelles.⁴

Le même 15 juillet 2004, mais cette fois à Bercy, et devant les caméras de TF1, les ministres Sarkozy et Devedjian faisaient signer en grande pompe une charte para-légale aux fournisseurs d'accès pour qu'ils collaborent à l'avenir avec les chasseurs de primes employés par l'industrie du disque. ⁵

A cette occasion, vous invitiez publiquement la SACEM et les producteurs de disque à poursuivre des internautes devant les tribunaux pour faire des exemples, ainsi qu'à chercher un terrain d'entente avec les fournisseurs d'accès pour imaginer des procédures alternatives à la procédure pénale. Ce que ces entreprises se sont bien sûr empressées de faire. En attaquant déjà devant les tribunaux les fournisseurs d'accès refusant de collaborer à cette mascarade.

En s'appuyant sur certaines dispositions de la LCEN, dite loi Ollier/Fontaine, votée en juin 2004, cette industrie a ainsi tenté de faire couper l'accès internet d'abonnés haut-débit qu'elle présumait coupables en cherchant à éviter le débat contradictoire. Ses représentants se sont ainsi présentés devant un juge, plutôt dubitatif, en lui demandant qu'il ordonne à un fournisseur d'accès de rompre son contrat avec un abonné, avec comme seule preuve du méfait présumé valant déconnexion, un listing imprimé par leurs soins. ⁶

Délicieuse conception des droits fondamentaux et culot admirable.

Pour justifier cette politique et les lois qui l'accompagnent, et tout comme ces entreprises qui ont donc le lendemain de la fête nationale de l'an 2004 officiellement déclaré la guerre aux internautes français attachés aux concepts d'état de droit et de démocratie, votre gouvernement et la majorité, n'ont pas cessé pendant les mois qui ont précédé et suivi ce point d'orgue de traiter les adeptes du P2P de dangereux pirates nuisibles aux artistes français. Voire pire.

Ainsi, le ministre Devedjian - bien connu des journalistes pour avoir tenté de museler la presse en ligne lors de la dernière lecture de la LCEN (avant d'être opportunémment censuré par un conseil constitutionnel rendu à l'époque cachottier par la proximité d'élections européennes)⁷ - a encore fait récemment de douteux rapprochements entre téléchargement de musique, pédophilie, anti-sémitisme et racisme. ⁸

Amalgames qui ne sont pas sans rappeler ceux de la député De Panafieu quand elle a cherché à transformer les hébergeurs en juge à la solde des majors alors qu'elle portait un amendement de l'actuel ministre d'Aubert (toujours à l'occasion de l'adoption de la LCEN dite loi Ollier/Fontaine et non sans s'être préalablement exclamée : "Trop de liberté nuit à la liberté ").⁹

Pour votre part, dans une tribune parue dans le journal Le Monde du 19 juin 2004, et sans doute pour justifier votre amendement e-milices, vous avez qualifié le partage de musique et de films sur internet de "crime contre l'esprit ", "de crime contre la culture ", et de "crime souvent organisé ".¹⁰ Vous avez également, sur le site de votre ministère tenté de faire passer pour des terroristes ceux qui pratiquent cette activité.¹¹

Et last but not least, le garde des Sceaux, le ministre Perben, qui, en mars 2004, au travers de la loi dite Perben II (et son fameux présumé coupable), a relevé la peine maximale de prison prévue pour le délit de contrefaçon de 2 à 3 ans de prison. Ceci fait que le partage à but non lucratif de musique sur internet est passible de la même peine que l'exercice de violences physiques sur un mineur de quinze ans. L'amende maximale prévue pour le délit de contrefaçon a elle été relevée de 150 à 300 000 euros d'amende, soit plus de quatre fois celle prévue pour des atteintes à l'intégrité physique d'un enfant.¹²

Au cours du débat "Téléchargement : parlons en franchement ! ", j'ai noté que vous expliquiez à la jeune génération que cela s'appelle une "riposte graduée ". J'apprécie le choix des mots et l'échelle de valeurs. Mais, au final, quel est le résultat de cette riposte pénale et de cette gradation dans l'odieux ?

Vous voilà , monsieur le ministre, à la veille d'un référendum difficile, avec des décisions de justice et administratives édifiantes qui tombent ... dans les mains d'internautes de tous ages excédés par la façon dont votre gouvernement les traitent depuis près de trois ans.

Vous voilà , face à la génération P2P, bien plombé, avec vos dizaines de jeunes télé-partageurs poursuivis, gardés à vue et dont certains ont eu droit à un toucher rectal.¹³ Et cerise si j'ose dire, vous voilà devant moi, Jeanne Doe, 87 balais et qui en a vu d'autres lui dire "n'ayez pas peur ", pris à votre propre piège de la désinformation et de l'emballement sécuritaire, avec vos douaniers bretons qui confisquent des CD gravés aux rond-points en exigeant des automobilistes qu'ils présentent les originaux au poste sous 24 heures.¹⁴ "Et amenez de la vaseline. On ne sait jamais. " aurait pu préciser le pandore ...

Beau bilan donc . De 3¹⁵ à 8.5¹⁶ M (millions) de français considérés comme des criminels parce qu'ils partagent de la culture. Des milices adoubées par la CNIL à un bien mauvais moment. La SACEM, les éditeurs de logiciels, les producteurs de disque et de films qui trépignent, impatients de terroriser les millions d'internautes qui téléchargent ... mais votent aussi (ou bien leurs parents). Un jeune internaute, propriétaire de près de 500 DVD gravés dont certains contenant des films récupérés sur internet, confirmé innocent par une cour d'appel.¹⁷ Une autre cour d'appel qui interdit les dispositifs anti-copie privée sur les DVD (deuxième preuve par l'exemple de l'interêt de passer par un juge et de l'inexactitude juridique de votre propagande).¹⁸ Des fonctionnaires d'en haut et d'en bas qui ne savent plus ce qui est licite et ce qui ne l'est pas, et qui disent et font n'importe quoi.

Et surtout, des dizaines de millions d'automobilistes susceptibles d'être traités comme des délinquants devant leurs enfants car de la musique enregistrée parfaitement légalement à partir de radios web ou d'un CD prêté par un ami aura été trouvée dans leur voiture. Des dizaines de millions d'automobilistes, monsieur le ministre, tous présumés coupables, et qui peuvent à tout instant se prendre un doigt dans le cul au cours d'une garde à vue pour avoir copié de la musique en toute légalité.

En plus, toute cette campagne de chasse et d'intimidation délirante n'a aucun effet sur la fréquentation des réseaux P2P et sur l'engouement des français pour l'échange de fichiers, les graveurs, le DivX, et le MP3 Rien d'autre que de plus en plus de lycéens et de parents qui grondent face à une politique terroriste d'un autre âge littéralement déconnectée de la réalité (de 700 000 à 1 M de nouveaux adeptes du P2P en 2004¹⁹),

Et, parallèlement, des chiffres qui contredisent toutes vos prédictions catastrophistes. Des ventes de DVD qui s'envolent (2 milliards d'euros en 2004, soit +16.9%²⁰) , idem pour les sonneries mobiles (8.7 M d'euros percus en 2004, 600 M prévus pour 2007 ²¹). La fréquentation des cinémas en hausse de 12% (record de puis 21 ans) .²² Un marché du disque qui repart (+16,3% au premier trimestre 2005, et tout de même 950 M d'euros en 2004) ,²³ et un budget moyen des français consacré au divertissement (jeux vidéos, films, musique) qui évolue bien mieux en 2004 (+2% en moyenne) que leur pouvoir d'achat (+0,5% ).²⁴

Certes, au cours du débat, à la veille du référendum, je vous ai bien entendu marmonner, que l'obscurantisme et l'intimidation de masse, c'est du passé, que la politique du bouc-émissaire, les liens de causalité bidons, et le consommateur que l'on culpabilise en l'arrosant de désinformation, c'est fini.

Je vous ai bien entendu dire en substance : "n'ayez pas peur ", et déclarer, par l'intermédiaire d'une présentatrice bien briefée, que, suite aux sondages, vous avez pris conscience que le réseau internet, c'est avant tout des internautes qui communiquent, un espace public, social, culturel et pas un vulgaire supermarché à mettre d'urgence sous vidéo-surveillance et à peupler de vigiles.

J'ai bien entendu cela ... au loin. Car, sauf erreur de ma part, la dernière version connue de votre projet de loi sur le droit d'auteur programmé pour début juin (magie des dates), et que vous comptez visiblement faire passer cet été (décidément), via une procédure d'urgence (et ben voyons), prévoit lui que la simple conversion d'une chanson téléchargée sur le site d'Apple au format MP3 fera également risquer trois ans de prison, trois cent mille euros d'amende et un toucher rectal.²⁵

Et même punition pour une copie privée d'une oeuvre verrouillée par un dispositif "Copy Control", et ce bien que les Français payent une redevance sur la copie privée depuis 1985 pour pouvoir justement copier librement pour leur usage privé et, accessoirement, ne pas risquer d'être digitalisés au rond-point par la marée chaussée du ministre de Villepin pour une poignée de chansons.

Cette redevance sur la copie privée, monsieur le ministre, s'élèvera dans les trois ans à venir à plusieurs centaines de millions d'euros (plus de 200 M prévus pour 2005), et ce notamment de par l'explosion des ventes de periphériques électroniques grand public à disques durs intégrés (x 4 d'ici à 2009²⁶) . Mais aussi du fait de son extension répétée ces dernières années à tous types de supports (CD, DVD et disquettes vierges, disques durs de magnétoscopes et de baladeurs numériques, cartes mémoires pour appareils photos numériques, ...).

Plusieurs centaines de millions d'euros, monsieur le ministre. Plusieurs milliards de francs. Tout comme le bénéfice net de Vivendi Universal cette année (754 M de dollars en 2004).

Vivendi Universal, multinationale, éditrice de jeux vidéo à 60 euros mais aussi productrice de CD à 18 et qui en vend des centaines de millions de copies à un coût de reproduction marginal proche de zéro. Vivendi Universal qui fait payer des dizaines de radios et de télévisions diffusant ses contenus, qui touche sur les supports physiques, les billets de cinéma, les abonnements aux chaînes privées, mais aussi une part de la redevance copie privée (que l'on pourrait croire réservée aux compositeurs, aux chanteurs et aux musiciens, mais non). Vivendi Universal aux milliards de bénéfices donc, mais dont les porte-paroles assènent pourtant toujours sans relâche et sans gène apparente, tout comme vous d'ailleurs, que "la crise bat son plein " , que le public doit comprendre qu'il est un "voleur " et qu'il faut maintenant qu'il paye pour tout ce qu'il écoute et regarde.

Comme s'il ne le faisait pas déjà plusieurs fois au travers de ses achats et de ses multiples abonnements aux prix fixés arbitrairement, mais aussi au travers de taxes (TVA à 20.6 sur le disque), de plusieurs redevances (télé, copie privée), et de ses impôts locaux, régionaux et nationaux (qui par ailleurs montent bien plus qu'ils ne baissent, contrairement aux promesses).

Comme si une bonne partie de ces ponctions financières multiples n'était pas directement ou indirectement utilisée pour rémunérer les créateurs, les artistes et les techniciens du spectacle, mais aussi, c'est vrai, les (animateurs-)producteurs français, par exemple au travers de subventions, de crédits d'impôts ou d'utilisations détournées du système de l'intermittence (828 millions d'euros de trous en grande partie à cause des abus des sociétés de production) ou de la gestion collective (les sociétés de gestion collective gèrent plus d'un milliard d'euros par an).

Comme s'il n'y avait pas d'argent public dans les méandres du CNC (521,83 M d'euros de budget prévu par la loi de finances 2005 soit +3.5%²⁷), de la SACEM et des autres . Comme si les chaînes et les radios publiques, les établissements scolaires et universitaires, les médiathèques, les hôpitaux et les conseils locaux de la jeunesse ne reversaient pas de l'argent à la SACEM dès qu'ils diffusent plus de trois notes en public.

Comme si .... comme si les industries du contenu ne piochaient pas aussi dans les caisses des collectivités (la région Ile de France est le deuxième financier du cinéma français) ou dans celle du budget européen (programme e-content : 500 M d'euros entre 2001 et 2004²⁸, programme Media+ : 400 M d'euros entre 2001 et 2005²⁹) ...

Et oui monsieur le ministre, de l'argent public il y en a ... pour certains

Redevances, taxes et ponctions diverses qui s'additionnent donc, et à tous les étages en empruntant des circuits financiers variés et opaques par ailleurs dénoncés par des commissions parlementaires et par la Cour des Comptes³⁰, et qui, au final, alimentent une manne de milliards d'euros "justifiée " au nom de l'exception culturelle et "redistribuée " de façon plus que trouble depuis des décennies. (à la société des auteurs et compositeurs dramatiques ou SACD, les salaires ont augmenté de 15.2% entre 2000 et 2002 - la moyenne en 2002 des 10 rémunérations nettes les plus élevées était de 115 000 euros. ).³¹

Manne parfois qualifiée d' "aumône " par le vulgaire Pascal Nègre et d'insuffisante par toute "une profession ", mais qui, en plus de tomber dans les poches déjà pleines d'actionnaires-dirigeants de multinationales (ou de leur femme, ou de leur fondation familiale, ou de leurs enfants), et de permettre le gavage de quelques poignées d'auteurs et d'artistes souvent sur-médiatisés car dociles, sert aussi parfois, il est vrai, à financer la survie de quelques milliers d'autres plus rebelles ou moins vendus.

Subsides négligeables utilisés aussi pour alléger les charges, financer des événements culturels ou promotionnels (festivals, concerts, spectacles, ...) la co-production de programmes audiovisuels et de films (avec diffusion payée ensuite par Arte ou France 2), la mise en place d'infrastructures de diffusion nécessaires (comme le backbone France Télécom : ancienne entreprise publique, ou la TNT : future télé privée, ...), ou encore, la conception et la distribution de plaquettes publicitaires et mensongères dans les établissements scolaires (opération "Tour de France des Collèges ", une campagne de propagande et de publi-désinformation de l'industrie du disque, du film et du logiciel, organisée récemment par le ministre Fillon dans les écoles publiques et financée en partie par le contribuable). ³²

Alors franchement monsieur le ministre ,

Quand vous prétendez que la baisse des ventes de CD observée ces dernières années n'est pas due au prix excessif de ce support, à la concurrence de nouvelles formes de loisirs et au fait que les français doivent faire des choix au regard de la de la courbe désespérante de leur pouvoir d'achat - mais aussi à la nullité et à la pauvreté de l'offre engendrée par l'immobilisme et l'ultra-concentration de l'industrie du disque et à la façon dont cette industrie traite ses clients, les artistes et la musique dans le monde entier, je trouve que vous êtes de mauvaise foi ;

Quand vous déclarez que si on n'éradique pas les réseaux publics d'échanges culturels rapidement, les majors du cartel du disque et du film, l'ogre qu'est la SACEM et l'hydre qu'est Microsoft vont mourir, et que, par évidence, ce sera un drame pour la diversité culturelle et l'économie de la France, je vous le dis tout net : je ne marche même pas une nanoseconde (d'autant plus que des labels indépendants, des politiques, des économistes, des sociologues, les représentants de milliers d'artistes, de centaines de milliers de famille et de millions de consommateurs me suivent sur ce terrain).

Et quand vous concluez, droit dans vos bottes et toutes sirènes hurlantes, que le vrai problème, c'est la gratuité (je ne sais pas où vous la voyez), et pas la politique répressive que votre gouvernement mène depuis trois ans contre les internautes au seul profit de barons et de trusts - au lieu de s'attaquer à la réforme des mécanismes de répartition, forcément, cela ne passe pas non plus.

A dire vrai, après vous voir écouté, j'ai encore plus l'impression que, en matière de politique culturelle sur internet, vous avez mené, et vous menez encore, une politique définitivement rétrograde et injuste dictée par le lobby de l'entertainement. Une politique partisane et pénale qui n'a rien à voir avec la culture Et je crois toujours autant que vous préparez, avec vos amis, une offensive législative post 29 mai pour déséquilibrer complètement le droit d'auteur français à l'ère du numérique, quand les internautes seront à la plage, et juste avant que ne débute réellement la campagne présidentielle.

Une offensive vicelarde progressant bien cachée derrière l'alibi éternel de l'auteur en danger, mais transposant en fait une belle paire de directives européennes ultra-libérales : la directive EUCD (2001/29CE), véritable étron juridique d'inspiration anglo-saxonne, et la directive Fourtou (2004/48CE), surréaliste et du nom de la femme du PDG de Vivendi Universal, qui l'a fait passer à grande vitesse quand elle était rapporteur pour son groupe au Parlement Européen.

Une belle paire de directives ultra-libérales transposée au travers du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), celui que vous comptez faire passer cet été via une procédure d'urgence. Un projet de loi encore plus dur que la paire sur laquelle il est monté. Un projet de loi lui aussi signé. Pas directement par la femme du PDG de Vivendi Universal cette fois, mais par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), un nid de lobbies de l'industrie du divertissement. Un nid de lobbies qui s'agite depuis trois ans au sein même de votre ministère et qui pond des avis tous plus liberticides les uns que les autres, que vous reprenez sans sourciller (comme par exemple l'avis qui demandait à ce que soit modifiée la loi Informatique et Libertés. ³³).

Définition précise. Un texte liberticide pondu par des lobbies, voilà ce qu'est le projet de loi DADVSI que vous défendez aujourd'hui bec et ongles tout comme votre prédécesseur Jean-Jacques Aillagon.

Un texte qui permet le déploiement sur des marchés de masse de dispositifs de contrôle et de traçage des usages culturels. Un texte qui met à mort la copie privée mais pas la redevance. Un texte qui déstabilise complètement le droit d'auteur. Un projet de loi conçu pour conforter encore plus dans leurs privilèges et leurs habits de rentiers des monstres financiers comme Vivendi Universal, Time Warner ou Microsoft.

Des monstres financiers qui engraissent leurs administrateurs et leurs actionnaires aux dépens des auteurs, des artistes et du public, et qui, tout comme la SACEM, veulent le beurre, l'argent du beurre et les fesses de la crémière, quitte à les prendre de force et bien qu'elle soit mineure.

Des monstres, monsieur le ministre. Des monstres. Insatiables, sans limites, sans morale, ni sens de l'équité. Des fous furieux allant jusqu'à poursuivre ceux qui sifflotent l'Internationale en public³⁴ et trainant des femmes mortes devant les tribunaux³⁵. Des cow-boys aux méthodes de gangsters, s'achetant des lois et s'offrant des milices. Des sans-gêne régulièrement condamnés pour toutes sortes d'abus, mais s'invitant dans les écoles républicaines pour fourguer leur camelote et dire le droit à la place du juge. Des innommables en fait, prêts à transformer le droit d'auteur - un droit de l'homme, monsieur le ministre, un droit de l'homme - en loi martiale pour mieux sodomiser le public avec une matraque s'il ne consomme pas de suite, plus, où et comme on lui dit.

"Une telle méthode n'est pas neuve et a fait la preuve de sa perversité, à une toute autre échelle il est vrai, dans un passé qui n'est pas si lointain et dont l'enseignement commande de la qualifier de contraire aux bonnes moeurs dans la moindre de ses applications. "

Extrait d'un jugement de la chambre des actions en cessation en salle des Référés du Tribunal de Commerce, siégeant à Bruxelles le 25 novembre 1997 et condamnant la BSA, le bras armé de Microsoft, suite à une campagne de communication appelant à la délation anonyme moyennant rémunération (N° de pièce : A.C 5.070/97). Le BSA siège actuellement au CSPLA.

Sur ce, monsieur le ministre, et en vous souhaitant une bien bonne campagne et une très belle journée,

bien à vous,

jeanne doe, 87 ans, Rodez, 29 avril 2005

"Pour les élèves de 4e et 3e, c'est un peu trop tard, estime Cyril Di Palma, ils ont déjà pris de mauvais réflexes. En fait il faudrait pouvoir intervenir dès l'école primaire. "

Cyril De Palma est l'émissaire des inommables envoyé dans les collèges avec l'aval du ministre Fillon pour menacer les élèves, les culpabiliser et glaner quelques heures de temps de cerveau disponible de plus - Le Monde (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-635217,0.html)

"Mais qu'est ce qu'elles croient ces industries pourries ? Qu'on va consommer encore plus leur merde parce qu'elles nous menacent, nous font un doigt, et nous collent des verrues sur des produits trop chers ? Et la bouffe ? Et le loyer ? On les paye quand ? pt1, merde, j' suis pas Gaymard ou Pagny ! " - anonyme (2005)

<flic-notice version= "1.0 ">Communication au public sur tous supports et par tous moyens, en tout ou en partie, de l'oeuvre que cette notice protège [ "P2P : n'ayez pas peur ! " de Jeanne Doe, doyenne du FLIC (canal IRC), 87 ans, Rodez, 29 avril 2005] autorisée, partout et en tout temps, tant que cette notice est également communiquée dans son intégralité - Le toucher rectal du milicien lui laissait un goût amer - Communication au public de versions mises en forme, corrigées ou traduites de l'oeuvre que cette notice protège autorisée dans les même conditions si ne portant pas atteinte à l'intention originale ou à la réputation de l'auteur - Autres droits prévus par la loi française pour l'auteur sur l'oeuvre que cette notice protège et non nécessaires à l'exercice de droits prévus pour le public par la loi qui lui est applicable ou par cette notice réservés - A l'exception de la communication au public à des fins de mise en conformité avec cette notice, tous droits réservés sur cette notice à son auteur sauf ceux du public - L'auteur de cette notice, la Guilde des Auteurs Anonymes Associés (GAAA), et l'auteur de l'oeuvre que cette notice protège déclinent toute responsabilité en cas de communication au public d'une version en l'état ou modifiée de leurs oeuvres par un tiers - Paris, le 29 avril 2005 - GAAA (2005)</flic-notice>