Numéro 3 - 3e trimestre 2003


LA DIVERSITE CULTURELLE EST MENACEE
ARGUMENTAIRE POUR UNE REPONSE FRANCOPHONE

La communauté internationale s'est engagée au cours de la décennie écoulée dans une vaste entreprise visant à se doter d'objectifs et de normes lui permettant de relever le défi de la mondialisation. Rio, Monterrey, Doha, Johannesburg ont jalonné ce parcours. Texte de synthèse et de référence, la déclaration du Millénaire en a fixé le cadre général. Elle constitue désormais pour les Etats, la feuille de route pour assurer pleinement leur développement politique, économique et social au cours des années à venir.

Les dernières grandes concertations internationales ont débouché sur un consensus faisant de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle un des grands objectifs de la communauté internationale. La diversité culturelle, qui rassemble toutes les expressions et productions culturelles, patrimoniales et contemporaines, constitue la condition première au dialogue des cultures, à leur enrichissement et à leur compréhension mutuelle. Elle favorise une culture de la paix. Elle est aussi un des fondements du développement durable et des pratiques démocratiques qui concourent à la bonne gouvernance. Ce rôle multiple et crucial a pour corollaire le droit des Etats et gouvernements à préserver et promouvoir la diversité culturelle, en soutenant la production culturelle par le développement et la mise en œuvre de politiques culturelles à tous les niveaux.

La liberté d'action des Etats et gouvernements se heurte aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce et d'autres accords commerciaux qui ne reconnaissent pas la spécificité des biens et services culturels et audiovisuels dont le commerce est progressivement libéralisé et pour lesquels la capacité d'intervention des Etats et gouvernements se réduit considérablement, et qui dès lors risqueraient de subir le traitement de simples marchandises. En conséquence, il est important que la communauté internationale adopte dans le cadre de l'UNESCO une convention internationale qui garantirait la préservation et la promotion de la diversité culturelle

1. La menace.

Malgré les immenses promesses dont elle est riche, la mondialisation menace la diversité culturelle. Certes, elle facilite la circulation des biens et des services culturels et favorise la réduction des coûts de production. Les produits culturels prennent une place croissante dans la création de richesses et de d'emplois dans le monde. L'élargissement des marchés ouvre des perspectives de débouchés pour les créateurs de toutes origines et le progrès des technologies de l'information et de la communication constitue une chance pour l'ensemble des cultures et des langues, notamment minoritaires.

Cependant, le développement et la libéralisation des échanges internationaux, conjointement avec la convergence des technologies de l'information et de la communication, provoquent la concentration des industries culturelles et l'apparition d'entreprises dominantes. Ces évolutions constituent une menace d'uniformisation des cultures et de marginalisation des créateurs, et mettent en péril le pluralisme culturel, y compris linguistique. Dans ce contexte, il est urgent d'assurer la préservation de la diversité culturelle, en tant que source de créativité et facteur de cohésion sociale et de développement économique. Les politiques de soutien et de promotion culturelle doivent assurer que toutes les cultures aient la possibilité de faire entendre leurs voix et opinions dans le contexte de la mondialisation.

Il est impératif aussi que le débat sur la diversité culturelle ne se limite pas à la seule confrontation d'intérêts entre pays traditionnellement producteurs de biens et services culturels. Il faut à ce titre reconnaître la situation particulière des pays en développement qui nécessite une attention soutenue si l'on veut renforcer leur capacité dans le domaine du développement culturel, leur permettre de développer le potentiel économique de leur production culturelle, et leur donner accès à des biens et services culturels correspondant à leur propre culture, conditions essentielles à un réel dialogue entre les cultures du monde.

Ces évolutions portent en germe des risques d'uniformisation et d'appauvrissement culturels contre lesquels les Etats et gouvernements souhaitent réagir par des politiques publiques de nature à garantir la diversité de la production et de l'offre culturelles. En outre, la libéralisation des marchés tend à remettre en cause ces politiques publiques car, selon une logique strictement commerciale, elles paraissent constituer des barrières au commerce qu'il convient d'éliminer.

2. Une double réponse

A. s'abstenir de tout engagement de libéralisation culturelle

Dans les forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux consacrés aux négociations commerciales internationales, tels que l'OMC, l'objectif de diversité culturelle impose de s'abstenir de tout engagement de libéralisation dans les secteurs des biens et services culturels. Cette position a été celle d'une majorité d'Etats membres de l'organisation lors du cycle de l'Uruguay. Alors qu'un nouveau cycle s'engage, il est essentiel que les Etats qui n'entendent pas se priver de manière irréversible de leurs marges de manœuvre en matière de politique culturelle s'abstiennent, ainsi que les Etats et gouvernements de la Francophonie s'y sont engagés au Sommet de Beyrouth d'octobre 2002, soit de prendre des engagement de libéralisation supplémentaires, soit de souscrire à de tels engagements lors de leur accession à l'OMC.

Parallèlement à cette vigilance, la diversité culturelle doit bénéficier d'un régime juridique contraignant qui lui soit propre.

B. donner une consécration juridique à la diversité culturelle

La nécessité de légitimer, au niveau multilatéral, leur politique culturelle, s'est progressivement imposée, ces dernières années, aux Etats et gouvernements.

Faisant suite aux réflexions menées dans des cadres plus restreints tels que le Conseil de l'Europe, la Francophonie (Déclaration des ministres francophones de la culture, à Cotonou, le 15 juin 2001) ou le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), la Déclaration universelle de l'UNESCO, adoptée à l'unanimité le 2 novembre 2001, a constitué une avancée majeure dans la reconnaissance par la Communauté internationale de l'importance de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle.

Ce texte énonce des principes fondamentaux et engage l'UNESCO et ses Etats membres à lui donner un prolongement :

§ l'UNESCO se voit ainsi confier la responsabilité de " poursuivre son action normative (…), dans les domaines liés à la présente Déclaration qui relèvent de sa compétence " (article 12.c de la Déclaration) ;
§ les Etats membres doivent pour leur part faire " avancer notamment la réflexion concernant l'opportunité d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle " (point 1 du plan d'action annexé à la Déclaration).

Lors du Sommet du Développement durable de Johannesburg, en septembre 2002, le Président de la République française a réaffirmé le caractère exceptionnel des biens et services culturels, qui ne sont pas des marchandises comme les autres, et présenté la culture comme " le quatrième pilier du développement durable, aux côtés de l'économie, de l'environnement et de la préoccupation sociale ", il s'est prononcé en faveur de " l'adoption par la communauté internationale d'une convention mondiale sur la diversité culturelle " qui " donnerait force de loi internationale aux principes de la Déclaration que vient d'adopter l'UNESCO ". Il a également confirmé qu'il revenait à l'UNESCO d'en prendre la responsabilité.

Une ébauche de convention, élaborée au sein du RIPC, a été présentée aux ministres de la Culture réunis en Afrique du Sud du 14 au 16 octobre 2002. Ils ont estimé que le texte constituait une base appropriée pour la poursuite des travaux et ont reconnu l'UNESCO comme l'enceinte multilatérale pertinente pour accueillir et mettre en œuvre la future convention sur la diversité culturelle.

Au Sommet de Beyrouth (18-20 octobre 2002), les Chefs d'Etats et de gouvernements francophones se sont, à leur tour, déclarés " décidés à contribuer activement à l'adoption par l'UNESCO d'une convention internationale sur la diversité culturelle, consacrant le droit des Etats et des gouvernements à maintenir, établir et développer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle ". A l'issue de la conférence ministérielle de Lausanne (12-13 décembre 2002), un groupe de travail chargé de contribuer au débat international, notamment à l'UNESCO, a été créé.

Construisant sur le socle de la Déclaration universelle de l'UNESCO, la convention internationale sur la diversité culturelle aurait pour objet de consacrer en droit la légitimité des politiques en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle. Ayant effet juridique, elle aurait vocation à devenir un cadre de référence pour les Etats et les autres organisations internationales et permettrait ainsi de rechercher un équilibre entre les règles du commerce international et les normes culturelles.

Cette convention internationale pourrait contenir notamment les éléments suivants :

· Le droit pour les Etats et gouvernements de concevoir et de mettre en œuvre des politiques favorisant le développement culturel ;
· droit des Etats et gouvernements à soutenir la production par des politiques impliquant des mesures réglementaires et financières appropriées ;
· reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels et du traitement spécifique dont ils doivent être l'objet, y compris dans leur dimension économique ;
· reconnaissance de la nécessité de préserver le pluralisme linguistique ;
· dispositions spécifiques pour les pays les moins avancés afin de favoriser le développement de leurs industries culturelles et leur capacité de se doter de politiques culturelles vigoureuses;
· pérennisation du dialogue des cultures dans une perspective de prévention des conflits ;
· mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention et dispositif de règlement des différends.

3. Le rôle spécifique de l'UNESCO

Ainsi que le suggèrent les déclarations déjà mentionnées, l'UNESCO apparaît, à l'heure actuelle, comme l'enceinte la plus appropriée à l'élaboration et à l'adoption de cette convention internationale sur la diversité culturelle.
L'UNESCO, au sein du système des Nations-Unies est responsable de l'ensemble des questions culturelles. Son acte constitutif dispose que " l'Organisation est soucieuse d'assurer aux Etats membres l'indépendance, l'intégrité et la féconde diversité de leurs cultures ". L'UNESCO, forte de 188 membres, est en mesure d'assurer qu'une future convention reçoive une adhésion pratiquement universelle.

L'UNESCO se préoccupe depuis sa création, de la question de la diversité culturelle. En 1998, le plan d'action adopté lors de la Conférence intergouvernementale de Stockholm sur les politiques culturelles plaçait déjà la diversité culturelle au cœur des objectifs à retenir, en constatant que " les biens et services culturels doivent être pleinement reconnus et traités comme n'étant pas des marchandises comme les autres ".

Depuis la Conférence de Stockholm, l'UNESCO n'a cessé d'affirmer l'importance des politiques nationales de soutien aux industries culturelles. L'Organisation s'est préoccupée, par ailleurs, de manière continue de la nécessité de prendre en compte la situation des pays en voie de développement qui éprouvent de sérieuses difficultés à créer et à faire vivre des industries culturelles porteuses de leur créativité. De nombreux travaux de l'Organisation ont été consacrés à cette dimension de la question.

L'UNESCO s'est constamment illustrée en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel. Elle prépare actuellement un avant-projet de convention internationale sur le patrimoine culturel immatériel dont les dispositions devraient être complémentaires à celles d'une future convention sur la diversité culturelle.

Dans les enceintes autres que l'UNESCO, de nombreuses études et travaux préparatoires ont été réalisés. Mais ce n'est que dans le cadre global de l'UNESCO que ces démarches trouveront leur pleine efficacité.

4. La nécessité d'une action rapide et concertée.

Le calendrier des négociations internationales, notamment dans le domaine commercial, rend nécessaire un démarrage rapide des travaux d'élaboration d'un instrument international visant à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle. On sait que l'actuel cycle de négociations à l'OMC doit s'achever en 2005. En l'absence d'un cadre juridique contraignant adopté à l'UNESCO d' ici 2005, les questions de développement culturel risquent fort de n'être traitées que par défaut et selon la seule logique qui préside aux travaux de forums commerciaux, comme l'OMC. L'existence d'une convention permettra de traiter ces questions selon la logique qui leur est propre.
Il importe, en conséquence, que les Etats membres de l'UNESCO se mobilisent dans les prochains mois :

· le 31 mars 2003 seront connues les offres des Etats membres de l'OMC en matière de libéralisation du commerce des services, ouvrant ainsi une nouvelle phase de négociations ;
· du 4 au 16 avril 2003 : réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO qui est compétent pour inscrire le projet de convention internationale sur la diversité culturelle à l'ordre du jour de la Conférence générale de l'automne (29 septembre-18 octobre) ;
· du 29 septembre au 18 octobre 2003 : réunion de la Conférence générale de l'UNESCO où les Etats membres qui soutiennent le projet de convention devront obtenir le lancement de sa rédaction, sans délai et sur la base d'un mandat précis.

C'est par une action conjuguée d'une part, de vigilance et de détermination à l'OMC et dans tout autre forum et d'autre part, de volontarisme à l'UNESCO, que les gouvernements se donneront les moyens de conserver leurs capacités d'agir pour préserver et promouvoir la diversité culturelle.