Numéro 2 - 2e trimestre 2003

Francophonie:

LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ESPACE FRANCOPHONE EN DÉBAT À BRAZZAVILLE


Une première Conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l'Homme dans l'espace francophone a été organisée à Brazzaville du 25 au 28 avril 2003 par l'OIF via la Délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie (DDHD) et en collaboration avec les autorités congolaises. Elle a rassemblé notamment des Ministres francophones chargés des Droits de l'Homme, des représentants des réseaux institutionnels francophones et des organisations internationales non gouvernementales, des parlementaires, des personnalités et experts spécialistes de la question, sous la présidence du Secrétaire général de l'OIF.

Cette rencontre constituait une étape significative dans la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres francophones, ainsi que du Programme d'action, adopté par le 9ème Sommet de la Francophonie à Beyrouth, le 20 octobre 2002. Elle avait notamment pour objectif de renforcer les moyens des Etats et gouvernements dans le domaine des droits de l'Homme afin de leur permettre de mieux remplir les engagements souscrits en la matière.

Une approche particulière.

La spécificité de l'approche francophone du travail en réseaux est en effet conçue comme un moyen déterminant pour remplir les objectifs de la Déclaration de Bamako, notamment en ce qui concerne la consolidation de l'Etat de droit, la promotion d'une vie politique apaisée, d'une culture démocratique et du plein respect des droits de l'Homme. Par la participation à la collecte et au traitement d'informations fiables et croisées, la contribution à la mise en place d'un système d'alerte précoce, les réseaux institutionnels et professionnels francophones concourent de façon décisive à la mise en œuvre du dispositif d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, tel que le prévoit le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako.
L'OIF a pour objectif, conformément à sa Charte, d'aider à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme, à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations, au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle, au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies.

La déclaration finale.
Les participants à la Conférence des Structures gouvernementales chargées des droits de l'Homme dans l'espace francophone, réunis à Brazzaville, ont tenu à réaffirmer solennellement, à l'issue de leurs travaux, leur adhésion aux principes fondamentaux des droits de l'Homme, conformément à la Déclaration adoptée par le Symposium international de Bamako en novembre 2000.
Par cette Déclaration, en effet, la Francophonie a doté ses Etats et gouvernements membres d'un cadre de référence et de principes d'action destinés à promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme.
Dans ce cadre, les participants ont relevé que la Conférence de Brazzaville aura permis de franchir une étape majeure, avec l'adoption d'un texte relatif à la mise en réseau des structures gouvernementales chargées des droits de l'Homme dans l'espace francophone.
Forte de cette nouvelle dynamique, la Communauté francophone pourra s'impliquer de manière plus affirmée dans les voies tracées à Brazzaville, pour la mise en œuvre effective des engagements internationaux et régionaux de ses Etats et gouvernements membres dans le domaine des droits de l'Homme ; elle pourra, de même, poursuivre et amplifier la concertation et le partenariat entre les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux oeuvrant dans ce domaine ; elle sera mieux en mesure, enfin, de contribuer à la protection et à la promotion des droits de l'Homme dans des situations de crises ou de conflits, autant que lors des sorties de crises, afin d'ancrer la culture de la paix et de la diffuser aussi largement que possible.

Des questions d'actualité.
Les participants à la Conférence de Brazzaville tiennent à souligner la contribution ainsi apportée, dans l'objectif de répondre aux engagements souscrits et consignés dans la Déclaration de Bamako, afin de relever les défis inhérents à la problématique des droits de l'Homme dans le monde actuel.
Ils tiennent à marquer leur solidarité avec ceux des pays membres de la Francophonie en proie à des crises ou à des conflits, et leur espoir que les progrès acquis à Brazzaville puissent permettre de rendre pleinement opérationnel, grâce à la mise en réseau des structures gouvernementales chargées des droits de l'Homme, le dispositif d'appui à l'observation et à l'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone.
Ils soulignent particulièrement que le respect au quotidien des droits de l'Homme, la mise en œuvre scrupuleuse de l'Etat de droit et de la démocratie de même que la dévolution du pouvoir politique par voie d'élections libres, fiables et transparentes, constituent la garantie la plus sûre pour la paix et le développement de même que pour la prévention des crises.

Concrètement.
Les participants à la Conférence de Brazzaville lancent en conséquence un appel à :
tous les Etats et Gouvernements membres de la Francophonie ; tous les acteurs et protagonistes de la vie politique ; toutes les Associations opérant dans le domaine des droits de l'Homme aux fins d'une plus grande imprégnation des droits de l'Homme
de la mise en œuvre constante de la Déclaration de Bamako ainsi que d'une concertation toujours améliorée entre structures gouvernementales et acteurs opérant sur le front des droits de l'Homme.
Lors de la cérémonie de clôture de la Conférence, Abdou Diouf, Secrétaire général de l'OIF a salué cette étape dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'Homme dans l'espace francophone. " Ces structures gouvernementales sont en effet à la fois le levain et le levier des politiques de chacun de nos Etats dans ce domaine des droits de l'Homme. Nous savons que leur engagement est une condition essentielle de l'amélioration de la protection des droits des individus. C'est pour cela que la Communauté francophone s'est dotée de ce nouveau mécanisme d'échange et de concertation qui va enrichir notre réflexion et notre coopération ", a-t-il précisé.

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