Official Website of The Belgian Association of Pediatric Orthopaedics
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« Belgian
Association of Pediatric Orthopaedics » Numéro
d’identification : 14837/90 STATUTS
Article
1er. L’association porte le nom de « Belgian
Association of Pediatric Orthopaedics », en abrégé « BAPO »
et son siège est établi au service de chirurgie orthopédique du CHR.
La Citadelle, boulevard du 12ième de Ligne, 1 ,4000. Liège.
Art. 2. L’association fonctionne comme un groupe de travail
et a pour but : -
le développement de la connaissance et la
recherche en orthopédie pédiatrique; -
de tisser des liens scientifiques entre les
divers spécialistes qui pratiquent cette discipline; -
de promouvoir la formation continue des
chirurgiens qui pratiquent cette spécialité; -
de répandre l’information à tous ceux qui
sont intéressés; -
l’étude de la pathologie en orthopédie pédiatrique
et la coordination des essais thérapeutiques expérimentaux spécifiques. L’association peut, dans ce sens également, mais seulement de manière accessoire, poser des actes financiers, mais uniquement pour autant que le bénéfice de ceux-ci soit exclusivement consacré au but pour lequel l’association a été créée. -
les membres effectifs : ceux-ci sont recrutés
parmi les chirurgiens orthopédistes dont le travail scientifique concerne
surtout l’orthopédie pédiatrique et ceux dont l’activité est pour une
large part consacrée à cette discipline. Le membre effectif doit être
membre de la SORBCOT ou de la BVOT. Le conseil d’administration peut, à ce
sujet, admettre des dérogations. -
Les membres adhérents : ceux-ci sont
recrutés soit parmi les chirurgiens orthopédistes dont l’activité est
partiellement consacrée à l’orthopédie pédiatrique et ceux qui
n’exercent qu’occasionnellement cette activité, soit parmi les médecins
non-chirurgiens, spécialisés dans une discipline qui s’appuie sur l’orthopédie
pédiatrique et dont le travail et l’activité, en tout ou en partie, sont
orientés vers cette spécialité. Les membres adhérents prennent
une part active dans les activités scientifiques du groupe de travail. Art. 6.
Conditions
d’admission : outre les critères énumérés à l’article 4, le
dossier de candidature doit comprendre : -
une lettre de candidature adressée au secrétaire; -
un dossier qui précise l’activité, les
titres et le travail scientifique du candidat; -
une présentation scientifique faite au cours
d’une des deux réunions auxquelles il aura assisté préalablement au dépôt
de sa candidature. L’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration, statuera par vote, de chaque
candidature. Art. 7. La qualité de membre du
groupe de travail peut prendre fin par démission, décès, absentéisme
excessif, non payement de la cotisation ou par une décision de l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration. Art. 8.
La
cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale et ne peut être
supérieure à 100 euros. Art. 9.
Le
conseil d’administration comprend au moins cinq personnes : le président,
le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un membre, élu pour trois
ans. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles et élus par
l’assemblée générale. Pour qu’une élection soit valable, il faut que deux tiers des membres
effectifs soient présents ou représentés. Tout membre présent au vote ne peut être porteur de plus d’une
procuration. La présidence sera exercée alternativement par un membre de la SORBCOT
et un membre de la BVOT. Art. 10. Le conseil d’administration se réunit autant de fois que cela s’avère
nécessaire. Le groupe se réunit au moins deux fois par an. Chaque réunion du groupe y traitera d’un sujet préalablement choisi
mais également de l’étude des dossiers. Art. 11. L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, à
l’occasion d’une des deux réunions du groupe. L’assemblée générale décidera souverainement du renouvellement du
conseil d’administration et fixera le montant de la cotisation annuelle. Tous les membres y seront invités mais seuls les membres effectifs
prendront part aux votes. Art. 12. Une assemblée générale extraordinaire pourra être appelée soit à la
demande de plus de 50 % des membres effectifs, soit à la demande du président. Art 13. Le conseil d’administration représente et engage l’association dans
toutes ses actions judiciaires et extrajudiciaires. Il est habilité à poser tous les actes de gestion et à prendre toutes
les dispositions nécessaires pour autant que ceux-ci ne soient pas expressément
attribués par la loi et/ou les statuts à la compétence exclusive de
l’assemblée générale. L’association ne sera valablement engagée à l’égard des tiers que
par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont le président. Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs pour ce qui concerne la gestion journalière. Art. 14. Le bureau pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui sera
ratifié par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel aura pour but de
fixer les différents points qui n’auraient pas été prévus par les statuts
et, en particulier, ceux qui ont trait au travail interne de l’association. Art. 15.
Les
travaux scientifiques devront être publiés pour les membres du BAPO. Art. 16.
L’exercice
annuel prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d’administration, à l’occasion de l’assemblée générale
ordinaire, rendre compte et justifiera de sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Art. 17.
Lors
de la dissolution de l’association, les actifs de celle-ci seront, après
liquidation des dettes éventuelles, transférés à l’ASBL Orthopédica
Belgica. Modification des statuts Art. 18.
Les
statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, pour
autant que ce point figure sur la lettre de convocation à l’assemblée et à
la condition que deux tiers des membres ayant le droit de vote soient présents
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée
qui, elle, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les modifications statutaires qui auront été prises à la suite d’une
deuxième assemblée générale seront validées par le tribunal civil de première
instance. De plus, pour toute modification statutaire, une majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés est nécessaire, même au cours d’une
deuxième assemblée. Modification du but de l’association Le changement du but de la société
ne peut être obtenu qu’à l’unanimité des votes. Les mêmes règles que celles décrites ci-dessus s’appliquent pour la
dissolution de l’association. Une majorité des deux tiers des voix est nécessaires pour exclure un
membre effectif. Art. 19. Pour tout ce qui n’a pas
été expressément réglé par les statuts, la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL , sera d’application. On pourra, dans
certains cas, se référer au contenu du règlement d’ordre intérieur qui
aura éventuellement été établi. |
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Any questions or comments regarding this website should be send to Dr
Nanni Allington.
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