Missions
ArchitectureCoordination sécurité santéTarif coordination sécurité santéExpertisesTarifs expertisesArchitecture
La mission :Elle ne se limite pas au dessin des plans. Nous répondons à votre programme et à votre budget en concevant le bâtiment dans ses détails techniques pour sa réalisation sur chantier et pour sa durée dans le temps. De la conception à l'usage du bâtiment en passant par le chantier, nous intervenons à tous les stades du projet, tant en construction qu'en rénovation. Nous pouvons d'autant mieux remplir notre mission que nous suivons l'opération de bout en bout. C'est un gage de qualité, de performances et d'économies.
Le contrat :
Dès l'instant où la mission est arrêtée, il convient de la coucher sur papier. Si le contrat est une garantie pour les deux parties, il est une obligation pour les architectes. Il définit avec précision votre programme, votre budget, notre mission détaillée, les délais de fourniture des plans, la périodicité des visites de chantier, nos honoraires et les modalités de paiement, le point de départ de la responsabilité décennale. Bref, il organise clairement les droits et les obligations des deux parties. NOS OBLIGATIONS = VOTRE SECURITE !
Faisant partie d'une profession régie par son éthique et sa déontologie, de part notre inscription à l'Ordre des Architectes nous sommes tenus à certaines obligations .
- nous sommes libres et exerçons notre profession en toute indépendance;
- nous sommes discrets et tenu au secret professionnel ;
- nous remplissons notre mission avec compétence et diligence ;
- nous créons des oeuvres qui enrichissent le paysage et le patrimoine culturel ;
- nous assurons notre responsabilité professionnelle, y compris notre responsabilité décennale, par la souscription d'une assurance professionnelle ;
- nous soumettons des projets qui restent dans les limites du programme et du budget tels que définis par convention ;
- nous précisions les obligations réciproques des parties dans une convention ;
- nous exerçons notre profession avec honneur et dignité ;
Votre première garantie
C'est la loi. Elle vous protège, depuis 1939, en vous
imposant le recours à un architecte pour tous travaux de
construction, ou de transformation touchant la stabilité
de l'immeuble ou modifiant son gabarit. La contrainte
légale vous protège parce que si elle n'existait pas,
nombreux sont ceux qui estimeraient pouvoir se passer des
conseils de l'architecte uniquement par souci d'économie
avec les conséquences que cela implique pour les
individus et la société. Il est donc essentiel que le
conseiller du futur bâtisseur ait les compétences
artistiques et techniques requises. Sa démarche ne peut
être entachée de l'esprit de lucre.
Votre deuxième garantie
C'est l'Ordre des Architecte, mis en place en 1963 pour
veiller notamment au respect de la déontologie par
l'architecte. Cette déontologie fixe les règles
d'éthique professionnelle, elle est là pour protéger
le particulier contre tout manquement de l'architecte
dans l'exercice de sa profession. L'ordre est une
institution légale et démocratique dont les membres des
conseils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
Il est là pour informer le public et vous pouvez avoir
recours à son arbitrage si vous en faites la demande.
L'Ordre vous protège également lors de votre demande de
permis de bâtir en attestant par le visa destiné aux
pouvoirs publics que votre architecte est légalement
inscrit à l'Ordre.
Votre troisième garantie
Les articles 1792 et 2270 du Code Civil, complétés par
la loi Breyne, rendent l'architecte responsable pendant
dix ans, conjointement avec l'entrepreneur, des vices de
construction et même du sol, pour autant qu'ils portent
atteinte à la solidité et à l'utilisation du bâtiment
ou de ses composants principaux . C'est la
responsabilité décennale.
Votre quatrième garantie
C'est la compétence des architectes titulaires d'un
diplôme national sanctionné d'études supérieures et
d'années de stage au cours desquelles il a acquis de
solides connaissances, complétées au fil du temps par
l'expérience professionnelle.
Votre cinquième garantie
C'est vous qui vous êtes investi sérieusement dans
l'analyse de vos intérêts.
LES HONORAIRES
Leurs modes de calcul dépendent des missions qui nous sont confiées :
- Au pourcentage, sur le montant des travaux réalisés. C'est la méthode la plus souvent retenue pour une mission dite "complète". Le taux varie alors selon la nature, l'importance et la complexité de l'ouvrage.
- Au forfait pour une mission clairement délimitée et pour un ouvrage bien défini. C'est la méthode retenue quand il s'agit pour nous d'oeuvrer dans un budget particulièrement serré imposant un surcroît de travail qui serait alors injustement sanctionné par une diminution d'honoraires dans le calcul au pourcentage.
- A la vacation selon un taux horaire. Cette méthode de rémunération convient plutôt à une consultation ou une mission de conseil ou d'expertise.
Coordination sécurité santé
Il est important de rappeler que la coordination de la sécurité sur les petits chantiers, et pour la construction résidentielle privée, n'est pas supprimée, comme on l'entend souvent affirmer à tort!Quand faut-il un coordinateur de sécurité ?
La coordination de la sécurité est obligatoire pour tous les travaux de construction dont l’exécution requiert l’intervention simultanée ou successive d’au moins deux entrepreneurs, et ce tant pendant la phase de conception du projet que pendant les travaux eux-mêmes. Dès lors que les travaux de construction sont effectués par au moins deux entrepreneurs distincts, la coordination s’applique, quels que soient la nature, la superficie, l’importance, le degré de risque ou le coût des travaux. Et ce, aussi bien en cas de travaux de construction pour des particuliers que pour des entreprises.
Qui peut être coordinateur de sécurité ?
Le coordinateur de sécurité doit veiller à endiguer les risques supplémentaires générés sur le chantier suite à l'interaction de différents entrepreneurs. Ce doit donc être une personne possédant de l'expérience et des connaissances professionnelles. Mais le choix du coordinateur dépend aussi du stade dans lequel se trouve le projet de construction et de la nature des travaux. A noter que la mission de coordination peut être assurée par la même personne pendant les phases de conception du projet et d'exécution des travaux.
Qui désigne le coordinateur de sécurité ?
Pour les travaux de moins de 500 m² l'architecte en l'absence d'architecte: l'entrepreneur le maître d'ouvrage s'il est employeur
Pour les travaux de plus de 500 m² le maître d'ouvrage (vous donc, que vous soyez un particulier ou une entreprise).
Qui supporte le coût de la coordination?
Le coût de la coordination de la sécurité est à votre charge en votre qualité de maître de l'ouvrage. Il n'existe pas de tarifs réglementaires. En général, l'on calcule le nombre d'heures nécessaires pour la coordination de la sécurité en fonction du degré de difficulté et de la durée des travaux. L'on peut par exemple prévoir, pour la construction d'une maison unifamiliale, soit des honoraires variant selon l'ampleur des travaux entre 1,5% et 2,5% du prix des travaux, soit un montant forfaitaire (par exemple: 1.500 euros).
Que fait le coordinateur de sécurité ?
Phase de conception:
Le coordinateur de sécurité doit établir, avant le démarrage des travaux, un plan de sécurité et de santé afin que les entrepreneurs puissent intégrer cette information dans leur cahier des charges.
Pendant les travaux:
Le coordinateur de sécurité contrôle régulièrement les travaux et tient à jour un "journal de coordination".
Par la suite: Une fois les travaux terminés, il vous remet un "dossier d'intervention ultérieure" reprenant toutes les mesures à prendre en cas de travaux d'entretien ou de rénovation ultérieurs.
Remarque importante pour les chantiers de moins de 500 m²
Pour ces chantiers, la réglementation relative à la coordination de la sécurité a été récemment assouplie dans le sens où, dans certains cas, l'architecte et/ou l'entrepreneur peuvent assurer eux-mêmes la coordination de la sécurité.Le journal de coordination n'est alors plus obligatoire, et le plan de sécurité et de santé et le dossier d'intervention ultérieure sont simplifiés.
Tarif coordination sécurité santé (htva 21%)
Chaque chantier en fonction de ses particularités fera l'objet d'une offre spécifique.| Chantiers de moins de 500 m² sans travaux dangereux | Chantiers de moins de 500 m² avec travaux dangereux Chantiers de plus de 500 m² sans travaux dangereux | Chantiers de plus de 500 m² avec travaux dangereux Niveau B < 2.500.000 € > Niveau A |
| - de 30 jours ouvrables : pas de Plan de Sécurité Santé simplifié + de 30 jours ouvrables : PSS simplifié 200 € | Plan de Sécurité Simplifié 300 € | Plan de Sécurité B = 400 € / A = 500 € |
| Journal de Coordination 150 € | ||
| DIU simplifié 300 € | DIU simplifié 400 € | DIU B = 500 € / A = 600 € |
| 85 € par visite mensuelle avec rapport et suivi des remarques. Si suite à Analyse de Risques => Visite unique = + 40 € | 85 € par visite avec rapport et suivi des remarques. (*) | 85 € par visite avec rapport et suivi des remarques. (*) Structure de Coordination (A) = 170 € |
- 1 visite par semaine en phase de démolition ou de fondation ou travaux en hauteur = phase à risque aggravé.
- 1 visite par quinzaine en phase de gros œuvre
- 1 visite par mois en phase de finition
Les visites ne sont pas imposées toute dérogation à la fréquence habituelle reste soumise à l’approbation de MO et AR.
Une unité de temps à 85 € représente au maximum 40 minutes de visite et/ou réunion et 20 minutes d'administratif
| Note concernant les immeubles à appartements multiples : Quand les appartements sont mis en copropriété, l' AR 22.04.2006 DIU et Copropriété est de vigueur. Celui-ci prévoit la remise à chaque copropriétaire lors de l'acte de vente d'un DIU particulier. Voir résumé Moins de 10 appartements : 100 € par DIU supplémentaire De 10 à 49 appartements : 80 € par DIU supplémentaire Plus de 50 appartements : 60 € par DIU supplémentaire |
Travaux dangereux ?
Art. 26.
§ 1er. Nonobstant les mesures de prévention prévues, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé sont toujours obligatoires pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné et où un ou plusieurs des travaux suivants sont exécutés :- travaux, tels que visés au second alinéa, qui exposent les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage;
- travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs;
- tout travail avec radiations ionisantes qui exige la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes;
- travaux à proximité de lignes ou câbles électriques à haute tension ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bar ou plus;
- travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade;
- travaux de terrassements souterrains et de tunnels;
- travaux en plongée appareillée;
- travaux en caisson à air comprimé;
- travaux comportant l'usage d'explosifs;
- travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds.
- a) le creusement de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,20 m et les travaux à, ou dans ces puits;
- b) le travail dans les environs immédiats de matériaux tels que le sable mouvant ou la vase;
- c) le travail avec danger de chute d'une hauteur de 5 m ou plus.
Prix donnés à titre indicatifs et non contractuels. Devis GRATUIT sans engagement
Nos factures sont payables dès réception.
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Expertises
Nous pouvons vous aider :1.Pour les litiges
- Examen complet du litige, avec prise de photos
- Examen des documents de la construction pour comparaison avec le travail
- Recherche des documents officiels, normes, et règlements pour vérifier la conformité du travail
- Rédaction et envoi d’un rapport complet et détaillé avec photos et pièces justificatives
- Assistance aux réunions d’expertise et suivi technique des litiges
2.Pour les états des lieux
- Visite détaillée de chaque pièce
- Relevé complet des matériaux et de leur état actuel
- Relevé complet des anomalies, avec photos
- Etablissement rapport en 2 exemplaires
3.Pour les bilans de santé de constructions :
- Visite détaillée de tout le bâtiment
- Relevé complet des matériaux et matériel, et de leur état actuel
- Estimation des travaux de mise en état ou renouvellement
- Estimation de la valeur actuelle de la construction
- Recherche documentations relatives à ces prestations
Tarif expertises (htva 21%) :
Etat des lieux locatif :
- Inclu déplacement (30km A/R)
- Gestion des rendez-vous (locataire, bailleur, agent immobilier, relocation)
- Recommandations aux parties (entretien en bon père de famille, usages,...)
- 1 Visite complète et constat détaillé de l'immeuble
- Relevé des compteurs accessibles, vérification des attestations d'entretien, décompte des clés
- 2 rapports dactylographiés avec éventuelles photographies
- Suivi post-état des lieux: 1 correspondance ou avenant
- Frais d'envois des dossiers par courrier ordinaire.
- Non compris: éventuels frais d'envoi de clés (+ 15 €) et de visite supplémentaire (+ 75 €).
| Appartements | Entrée | Sortie | ||
| Non meublé | Meublé | Non meublé | Meublé | |
| Studio | 100,00 € | 120,00 € | 95,00 € | 115,00 € |
| 1 chambre | 110,00 € | 136,00 € | 95,00 € | 115,00 € |
| 2 chambres | 125,00 € | 155,00 € | 100,00 € | 130,00 € |
| 3 chambres | 150,00 € | 180,00 € | 125,00 € | 145,00 € |
| 4 chambres | 175,00 € | 215,00 € | 150,00 € | 165,00 € |
| 5 chambres | 210,00 € | 260,00 € | 165,00 € | 175,00 € |
| Local supplémentaire | 10,00 € | 12,00 € | 8,00 € | 10,00 € |
| Jardin | 12,00 € | 12,00 € | 10,00 € | 10,00 € |
| Garage | 10,00 € | 10,00 € | 8,00 € | 8,00 € |
| Maisons/villas | Entrée | Sortie | ||
| Non meublé | Meublé | Non meublé | Meublé | |
| 1 chambre | 130,00 € | 160,00 € | 120,00 € | 135,00 € |
| 2 chambres | 150,00 € | 180,00 € | 135,00 € | 145,00 € |
| 3 chambres | 165,00 € | 210,00 € | 145,00 € | 165,00 € |
| 4 chambres | 190,00 € | 235,00 € | 155,00 € | 180,00 € |
| 5 chambres | 215,00 € | 280,00 € | 175,00 € | 205,00 € |
| Local supplémentaire | 10,00 € | 12,00 € | 8,00 € | 10,00 € |
| Jardin | 12,00 € | 12,00 € | 10,00 € | 10,00 € |
| Garage | 10,00 € | 10,00 € | 8,00 € | 8,00 € |
Evaluation des valeurs :
| Commerces/Bureaux | <50 m² | 125,00 € | |
| 50 à 100 m² | 150,00 € | ||
| > 100 m² | 125,00 € | ||
| m² supplémantaire | 1,00 € | ||
| Evaluations | Petits biens | Moyens (2/3 chambres) | Grand (> 3 chambres) |
| Terrains | 200,00 € | ||
| Appartements | 250,00 € | 225,00 € | à p d 250,00 € |
| Maisons/Villas | 250,00 € | ||
| Immeubles de standings, commerces, hôtels, bureaux, bien exceptionnels | |||
| 500.00,00 € < bien < 1.000.000,00 € | 0,5/1000 de la valeur estimée | ||
| bien > 1.000.000,00 € | 0,75/1000 de la valeur estimée | ||
Prix donnés à titre indicatifs et non contractuels. Devis GRATUIT sans engagement
Nos factures sont payables dès réception.
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