AGREMENT de la Région Wallonne pour les plans de Lotissement
Notre bureau a obtenu l’AGREMENT pour l’Elaboration ou la Révision de plans de Lotissement pour une superficie de moins de deux hectares destinés à l’Urbanisation.
Il est aujourd’hui légalement obligatoire de passer par des auteurs de projets agréés pour certains actes afférents à des zones urbanisables définies par des prescriptions urbanistiques de type lotissement.
Une distiction importante est apportéé par le législateur. Il fait en effet la distiction entre des zones totales qui sont soit Inférieures à 20.000M² soit Supérieures ou égales à ces mêmes 20.000M².
Notre agrément porte donc sur cette première catégorie (< 20.000M²).
Parallèlement à la construction d’immeubles, la constitution de lotissements et de schémas directeurs, les études de parcellaire, la rédaction de prescriptions urbanistiques et la conception et le suivi de voiries peuvent également être étudiés au sein du bureau.