Conditions générales

1. Confirmation : pour chaque location, une confirmation sera établie comprenant les dates du séjour, les services additionnels (tels que draps, linge de bain, présence d'animaux domestiques,), l'acompte à payer immédiatement ainsi que le solde.

2. Acompte : l'acompte s'élève à 30% du prix total de la location avec un minimum de 100€ ( ce minimum peut dépasser le prix du séjour)

3. Frais supplémentaires : certains frais ne sont pas compris dans le prix de location. Ces frais sont clairement indiqués dans les tableaux et sont payables sur place. Quant aux taxes de séjour, elles sont déterminées par les autorités locales. Les montants peuvent donc être sujets à certaines petites modifications.

4. Usage des biens loués : le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d'occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d'accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire.

5. Caution : avant l'arrivée ou lors de l'arrivée, outre le solde du loyer, une caution est exigée par le propriétaire. Son montant s'élève à 125 €. La caution est payable en espèces ou par chèque.
La caution est remboursée le jour du départ ou versée au compte financier, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la fin du séjour, déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel de l'hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d'un inventaire des lieux contresigné par les deux parties.

6. Modalités de conclusion du présent contrat : le locataire paie l'acompte dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l'entrée en jouissance, à l'exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l'arrivée. De même la caution doit être réglée suivant les modalités prévues au paragraphe 2 du présent contrat de location.
Si le propriétaire ne reçoit pas ou l'acompte dans le délai imparti, celui-ci pourra se désister par simple lettre endéans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l'acompte.

7. Etat des lieux : il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux de l'équipement du bien loué. Cet état des lieux doit être signé par les deux parties après avoir fait preuve de l'état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de l'entrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence ou anomalie doit être signalée au propriétaire, au plus tard à 10HOO le lendemain du jour de l'arrivée.

8. Annulation - départ prématuré : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l'acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, en restant personnellement tenu de ses obligations à l'égard du propriétaire. Dans les autres cas, l'acompte de 25% reste acquis au propriétaire à titre d'indemnité.

Cette indemnité est portée à:

50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
100% du prix du séjour si l'annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non-présentation au lieu du séjour.

Si l'annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l'acompte payé et une indemnité équivalente, portée à:

50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour.
75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
90% du prix du séjour si l'annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus.

L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat : le contrat devient nul, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire.
Le propriétaire peut disposer de son bien.Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement - même partiel - du prix du séjour.

9. Responsabilité - caution : le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu.

10. Respect du voisinage et de l'environnement : le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général: faune, flore, équipements divers, ...etc.