LA CERISE GENDRONNAISE A.S.B.L.
Président : LISSOIR Christian
Secrétaire : MOSSERAY Brigitte
Trésorier : SCHRAM Pierre
Membres MARICHAL Jacqueline
DRUGMAND Marc
LISSOIR Colette
Statuts.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social,
objet social, durée.
Article 1er. L'association est dénommée
"La Cerise Gendronnaise".
Art. 2. Le siège social est établi rue
de Gendron 30 à 5561 Gendron-Celles.
Art. 3. L'association a pour objet l'organisation
de festivités ou autres activités pour dynamiser le village de Gendron.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Art. 4. La durée de l'association est
illimitée.
TITRE II. -- Associés.
Art. 5. Le nombre des associés est
illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
comparants aux présents.
Art. 6. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées par le Conseil d'administration et approuvées par
l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 7. Les conditions mises à la sortie
des membres de l'association sont réglées conformément aux dispositions
légales.
Art. 8. Les associés ne sont astreints
au paiement d'aucun droit d'entrée, ni d'aucune cotisation. L'associé
démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droits de l'associé décédé, dont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaires.
TITRE III. -- Assemblée générale.
Art. 9. L'Assemblée Générale est
composée des membres de l'association et présidée par le Président du Conseil
d'Administration. Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du deuxième
trimestre.
Art. 10. Tous les membres associés sont
convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil
d'Administration. Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire et
déposées à la poste huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour.
Art. 11. Les attributions de l'Assemblée
Générale comportent notamment le droit de :
1. modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se
conformant aux dispositions légales en la matière;
2. nommer et révoquer les administrateurs;
3. nommer les président et administrateur délégué;
4. approuver les budgets et comptes;
5. exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. L'Assemblée doit être convoquée
par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres de
l'association en fait la demande.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de l'association doit
être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Art. 13. L'Assemblée Générale est
régulièrement composée, dès l'instant où 50\ des membres sont présents.
Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Chaque
associé peut être porteur d'une seule procuration.
Les décisions sort prises à la majorité des votants.
Art. 14. L'Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit
les 2/3 des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels
l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par
l'unanimité des membres présents à l'Assemblée. Si les 2/3 des membres ne sont
pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette
décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 15. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les
membres associés peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont portées à
la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste, à la demande de
ceux-ci.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge.
Il en est de même. de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
TITRE IV. -- Conseil d'administration.
Art. 16. L'association est administrée
par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs
nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis exclusivement parmi les
membres de l'association. Il délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente.
Art. 17. Les membres du Conseil
d'Administration sont élus pour 3 ans et rééligibles. Les mandats
d'administrateurs sont gratuits. En cas de vacance d'une place
d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à la désignation de son
remplaçant provisoire. L'Assemblée Générale procède, dans un délai maximum de
trois mois, à la nomination du nouvel administrateur qui achève le mandat de
celui qu'à remplace.
Art. 18. Le Conseil d'administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de
l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain
exercice. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger
ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous
legs et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, déléguer
partie de ses pouvoirs à un administrateur ou à tout autre personne de son
choix.
Art. 19. Les actes qui engagent
l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit
par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La signature sociale afférente aux actes de gestion journalière peut toutefois
être déléguée à un seul administrateur, voire à un préposé de l'association.
Art. 20. Les administrateurs ne
contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V. -- Dispositions diverses.
Art. 21. L'exercice social commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er décembre 1999 et se terminera le 31 décembre 1999. Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation
de, l'assemblée statutaire.
Art. 22. L'Assemblée Générale désigne
deux commissaires pour une durée de trois ans. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces mandats
sont gratuits.
Art. 23. En cas de dissolution de
l'association, l'Assemblée Générale élit le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'avoir social.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des
liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur belge.
<PP>--Nominations
Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 4 novembre 1999.
Président : Lissoir, Christian;
Secrétaire : Mosseray, Brigitte;
Trésorier : Schram, Pierre.
Membres : Drugmand, Marc; Giaux, Michel; Lissoir, Colette; Marichal,
Jacqueline.
(Signé) Lissoir Christian,(Signé) B.Mosseray,
président.secrétaire