fraternelle royale de

l'artillerie à cheval

Stadhuis, Grote Markt 9, 3000 LEUVEN.
Les soussignés :
  • Brausch Teodore, pensionné, Zegelei 16,
    2930 Brasschaat;
  • De Vooght Jean-Claude, officier, Fond de Bondry 103, 1342 Limelette;
  • Sacré Dany, pensionné, Frambozenstraat 14,
    3700 Tongeren;
  • Samijn Geert, officier, Reigersdreef 3, 2930 Wuustwezel
  • Schellemans Jan, pensionné, Achturenplein 41,
    2845 Niel;
  • Soetens Paul, pensionné, Wilgendreef 34,
    8300 Knokke-Heist;
  • Van den put Joseph, officier, Schrieksesteenweg 129B, 2580 Putte;
  • Vercauteren Hugo, pensionné, Kruisbekstraat 3-5 bus 2, 2170 Merksem;
  • Wirtgen Jacques, officier, avenue Paul Deschanel 163,
    1030 Bruxelles.
tous de nationalité belge, conviennent par cet acte de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont ci-après.
Ces statuts ont été établis lors de la transformation de l'association de fait "Fraternelle Royale de l'Artillerie à Cheval" en asbl.

La Fraternelle reçut le 26 novembre 1991 l'autorisation de porter le titre de "Fraternelle Royale de l'Artillerie à Cheval". La dernière version de ses statuts avait été approuvée le 18 octobre 1997.

titre i

NOM, siège & but
1. Le nom de l'association sans but lucratif est :

FRATERNELLE ROYALE DE L'ARTILLERIE A CHEVAL a.s.b.l. (abréviation FRACh)

En néerlandais :

KONINKLIJKE VERBROEDERING VAN DE RIJDENDE ARTILLERIE v.z.w. (afkorting KVRA)
2. L'association a son siège dans l'arrondissement de LEUVEN, à l'adresse suivante :

Stadhuis, Grote Markt 9 à 3000 LEUVEN.
3. L'association a pour but :
  1. d'entretenir le souvenir de ceux qui sont tombés lors des deux guerres mondiales ou lors d'opérations impliquant les forces armées belges;
  2. de maintenir les traditions de l'Artillerie à Cheval;
  3. de réunir les anciens combattants et anciens militaires des unités de l’Artillerie à Cheval ainsi que des organismes qui en reprennent les traditions;
  4. de maintenir les liens avec la ville de Leuven;
  5. d’exercer le droit de pleine propriété sur le patrimoine de l’Artillerie à Cheval;
  6. de promouvoir les liens d'amitié et de solidarité entre les membres, au moyen de toutes les actions jugées utiles.
4. L'association est créée pour une durée indéterminée.

titre ii

membres
5. Il existe différentes catégories de membres :
  • des membres effectifs;
  • des membres adhérents;
  • des membres d'honneur.

Sont admis comme "membres effectifs" :

  • les anciens combattants et les anciens militaires des unités de l'Artillerie à Cheval;
  • les membres de l'organisme qui en reprend les traditions.

Les "membres adhérents" sont des personnes physiques ou juridiques qui ne satisfont pas aux conditions pour devenir des membres effectifs mais qui sont acceptés par le conseil d'administration.

Le titre de membre d'honneur est attribué par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
6. Le nombre de membres est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
7. Quiconque satisfait aux conditions de l'article 5 obtient la qualité de membre après paiement de la cotisation annuelle, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.
8. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut dépasser cent euro.
9. La qualité de membre se perd :
  • après une notification personnelle de démission;
  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle;
  • suite à une décision d'exclusion prononcée par l'assemblée générale.

titre iii

administration de l'association
Chapitre 1 : le Conseil d'Administration
10. L'association est dirigée par le conseil d'administration; celui-ci comprend au minimum trois administrateurs et au maximum huit.

Les fonctions suivantes sont prévues au sein du conseil d'administration :

  • un président;
  • un vice-président (facultatif);
  • un secrétaire;
  • un trésorier;
  • quatre administrateurs supplémentaires (facultatif).
11. Le conseil d'administration a compétence pour le traitement des matières (liées à la réalisation des buts de l'association) qui, d'après la loi ou les statuts actuels, ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
12. Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des membres sont présents. Les modalités relatives aux réunions du conseil d'administration ainsi qu'au processus de décision au cours de ces réunions sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
13. La durée du mandat d'administrateur est de deux ans.

Le nombre de renouvellements du mandat est illimité. Seuls les membres effectifs peuvent être nommés comme administrateur.
14. Le mandat d'administrateur se termine en cas de :
  • décès;
  • démission;
  • la perte de la qualité de membre effectif;
  • destitution.

La destitution est prononcée par l'assemblée générale selon les modalités du règlement d'ordre intérieur.
15. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gracieux.
16. Dans le cadre de la loi, le conseil d'administration doit présenter une fois par an les comptes des recettes et dépenses ainsi que le budget à l'assemblée générale pour approbation.
Chapitre 2 : l'Assemblée Générale
17. L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs. D'autres membres peuvent être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
18. Les compétences de l'assemblée générale sont celles énoncées par la loi. En plus de ces compétences, il lui revient aussi d'approuver le règlement d'ordre intérieur.
19. L'assemblée générale est convoquée chaque année, comme prévu par les dispositions légales. De plus, une assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée :
  • chaque fois que le conseil d'administration le juge utile;
  • si au moins 1/5 des membres effectifs en font la demande écrite au conseil d'administration.
20. La convocation à une assemblée générale se fait par écrit au moins huit jours avant la date arrêtée; elle doit contenir un agenda détaillé.
21. Les modalités concernant la convocation, les délibérations et la prise de décision sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur. Un procès-verbal de l'assemblée générale est envoyé à tous les membres.

titre iv

règlement d'orde intérieur
22. Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur afin de compléter les dispositions légales et statutaires.

Le texte de base, ainsi que les modifications ultérieures, doivent être approuvés par l'assemblée générale.

titre V

dissolution
23. Toutes les dispositions relatives à la dissolution (et plus particulièrement en ce qui concerne le patrimoine) doivent être prises par l'assemblée générale.

Si l'association est dissoute, le solde net restant sera, après liquidation des dettes et apurement des charges, offert à une ou plusieurs associations caritatives.

L'assemblée générale peut désigner deux ou plusieurs liquidateurs, afin d'effectuer la dissolution de l'association selon les prescriptions légales. L'assemblée générale peut définir leurs compétences et leur donner des directives complémentaires.

conseil d'administration
L'assemblée générale a désigné Schellemans Jan comme président.
L'assemblée générale a désigné De Ketelaere Filip, De Muynck Erik, De Vooght Jean-Claude, Holsteyns Herwig, Hufkens Wilfried, Mazy Alain et Van den put Joseph comme administrateurs.
Composition du conseil d'administration
Président : Schellemans Jan

Vice-président : Van den put Joseph

Secrétaire : De Muynck Erik

Trésorier : Mazy Alain

Membres : De Ketelaere Filip, De Vooght Jean-Claude, Holsteyns Herwig en Hufkens Wilfried
Bruxelles, 30 novembre 2002
(Signé) T. Brausch, JC De Vooght, D. Sacré, G. Samyn, J. Schellemans, P. Soetens, J. Van den put, H. Vercauteren, J. Wirtgen