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LEGISLATIONS-TRAITES-CONFERENCES-CONVENTIONS POLLUTION
DE L'AIR, EFFET DE SERRE, OZONE Différentes
conventions et traités furent votés suite aux conférences et accords qui se
sont tenus sur les questions de la pollution de l'air et de ses effets. Conférences
internationales : La
première fût celle du Traité contre la pollution à grande échelle et sans
frontière de l'air ("Convention
on Long Range Transboundary Air Pollution") en 1979, qui concernait surtout
les problèmes de coopération contre la pollution avec les pays du Bloc de
l'Est. 1987
fut prolifique en conférences concernant la matière avec : -
une Session de la commission internationale pour la protection de
l'environnement et le développement sur la protection de la couche
d'ozone à Vienne, -
un
entretien d'experts internationaux sur les mesures de protection de la couche
d'ozone à Genève, -
une conférence
internationale sur l'environnement pour la protection de la couche d'ozone à
Montréal. Le
Protocole de Montréal : lors de cette dernière conférence, les effets des CFC
sur l'ozone
stratosphérique furent
discutés. 30 pays y participèrent et la conférence a débouché sur le
Protocole de Montréal. Il
fut décidé de geler la production des CFC a 110% de celle de 1986 et de
maintenir sa consommation aux taux de 1986 jusqu'en juillet 1990. Les réductions
devaient atteindre 20% par rapport à 1986 en 1994 et 50% en 1998. Des réductions
sur les gaz chlorés "Halons" utilisés dans les extincteurs furent
aussi décidées. Les
pays en voie de développement pourront continuer de produire plus que ces
quotas si leur économie ne leur permet pas d'utiliser des produits alternatifs. En
1988, eu lieu la Conférence intergouvernementale sur le climat
mondial à Toronto avec pour thème central : le réchauffement
de la planète. En
1989, 81 pays se sont réunis à la Conférence d'Helsinki pour reconsidérer le
problème des CFC. Une déclaration a été votée pour interdire complètement
les CFC en 2000 et en gaz "Halon" le plus vite possible. Une
autre réunion s'est tenue en 1990 à Londres afin de "serrer" le
calendrier pour supprimer les CFC et composés chlorés en 2000. Il fut aussi décidé
à cette occasion de supprimer le chloroform de méthyl en 2005. Les
participants de la Conférence de Copenhagen en 1992 se sont mis d'accord pour
accélérer encore la suppression des CFC et autres composés détruisant
l'ozone. Des modèles ont démontré également l'influence néfaste sur l'ozone
stratosphérique d'un
pesticide : le bromure de méthyl, mais aucune décision visant à réduire
l'utilisation de ce pesticide n'a été prise. Certains
pays ont imposé des contraintes plus sévères sur les CFC que celles de Montréal.
L'Allemagne a voté une loi visant à supprimer leur production en 1995,
l'Australie, la Suède et la Norvège ont interdit les gaz chlorés après 1995
et le Canada a décidé de stopper sa production en CFC en 1997 ainsi que la
vente de chloroform de méthyl en 2000. En réponse à la pression internationale, les industries chimiques ont travaillé sur la découverte de nouveaux produits de substitution aux CFC dans les produits solvants, l'électronique, les emballages plastiques et les extincteurs. Cependant, les produits de substitution ne sont pas sans problème : certains libèrent du chlore d'autres de l'ammoniac inflammable, certains participent également à l'effet de serre!
De
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenue à Rio en
1992, il a résulté une convention sur le climat. Un
Sommet de la Terre s'est tenu à Manchester en 1993. Il s'agissait d'un forum
des organisations non gouvernementales (ONG). Les sujets traités étaient la
lutte contre l'effet
de serre, la sauvegarde de la diversité biologique, la
protection des eaux internationales et de la couche
d'ozone. La
Conférence de Berlin de 1995 sur les changements
climatiques s'est tenue sous
l'égide de l'ONU. 120
pays signataires du traité de Rio y ont participé et se sont prononcé sur une
planification de la réduction des émissions des gaz à effet de serre. De nombreux pays dont les Etats-Unis, le Japon,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande et des Etats pétroliers s'y sont opposés.
Les décisions furent reportées au Sommet de Kyoto en 1997. Lors
du Sommet de Kyoto de 1997, 159 pays dont les Etats-Unis ont signé un accord
pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre émis depuis 1990 de 6% entre 2008 et 2012. Des
questions se sont posées sur les permis
négociables de polluer (qui
permettent aux pays développés de vendre au pays pollués des quotas d'émissions
en polluants) proposés par les Etats-Unis, la prise en compte des Pays en voie
de développement dans les réductions des émissions, les contraintes à
imposer, l'harmonisation des normes… Il
en est ressorti des résultats positifs : L'Europe
s'est prononcée d'une voix sur la réduction des gaz à effet de serre, les
pays en voie de développement ont fait front de résistance contre la volonté
des Etats-Unis d'imposer leur permis de polluer et le même taux de réduction
pour tous alors qu'il existe des inégalités à ce point de vue. Cependant,
de nombreuses questions continuent de se poser à la suite de cette conférence
: La
justice internationale n'a pas de compétence pour légiférer en la matière,
il n'existe pas d'instrument de mesure et de contrôle normalisé, ni de normes
internationales et il n'y aura pas d'harmonisation des pays à ce sujet étant
donné les dissensions. La
discussion sur les permis de polluer a été évoquée au Sommet de Buenos Aires
en 1998. La dernière conférence en date sur les changements climatiques s'est tenue à La Haye en novembre 2000 Un
consensus n'a pu se dégager entre les pays européens au sujet de la
proposition des Etats-Unis d'utiliser les océans et les forêts comme régulateurs
de l'effet de serre (puits
à CO2). Mais pour certains, "un statu-quo valait mieux qu'un mauvais compromis".
Malheureusement,
lors de la dernière conférence sur le sujet qui s'est tenue à Bonn en 2001,
les Etats Unis ont refusé de réduire leur production de gaz à effet de serre. Programmes
d'action et législations au niveau européen : Les
programmes d'action : En
1972; les chefs d'Etats et de gouvernements ont lancé la politique
communautaire de l'environnement. Le
deuxième programme
fut le premier concerné par la pollution de l'air. Le
quatrième programme d'action en matière d'environnement (1987-1992) La
politique de la Communauté Européenne en matière de pollution atmosphérique
(Texte de Jean-Guy BARTAIRE ) Un
certains nombre d'actions ont été décidées dans les domaines suivants: -
qualité
de l'air : 3 directives ont été adoptées et une directive ozone
est en préparation. -
Réduction
des émissions de pollution en provenant de sources fixes: développement des
"Meilleures Technologies Disponibles n'Entraînant pas de Coût
Excessif" (ou "Best Available Technologies Not Entaining Excessive
Costs"="BATNEEC"). -
Directive
incinération des déchets dangereux, limitation des COV (Composés Organiques
Volatiles), travaux sur les
turbines à gaz, les installations de combustion de moins de 50MW, les
installations au charbon entre 50 et 100 MW. -
Réduction
des émissions provenant des sources mobiles (voitures) avec alignement des
normes entre grosses et petites voitures, nouvelle réglementation sur les gaz
polluants et les particules des véhicules lourds, limitation des émissions par
évaporation -
Qualité
des produits à l'origine d'émissions de polluants de l'air : directive
limitant le soufre dans l'essence, règlement communautaire pour éliminer les CFC. -
Effet
de serre et CO2
: la Commission souhaitait une stabilisation des émissions en CO2 en l'an 2000 -
Energie
et environnement: réflexion sur une taxation des émissions de CO2 et développement
de stratégies énergétiques dans la Communauté européenne en harmonie avec
l'environnement. -
Agence
Européenne de l'Environnement mise en place Le
cinquième programme
a proposé comme priorités la lutte contre l'acidification
et les changements climatiques avec la
surveillance des gaz à effet
de serre (CFC, CH4, CO2), l'étude des gaz pouvant avoir un effet sur
les écosystèmes (COV (composés organiques volants), NOx, O3) et une politique
de limitation des rejets en COV. Inventaire
des polluants atmosphériques soumis à surveillance par la Communauté Européenne
(IBGE 1994) Directive 92 CE sur la pollution de l'air par l'ozone Directive 96 sur la gestion et la qualité de l'air Directive
97 sur les échanges de données des réseaux de mesures Législation
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