Intitulé du projet : Valorisation des sites d’intérêt biologique et écologique (y compris le site natura 2000)

Fiche n°9 Lot 2

Description du projet :

L’étude environnementale de 2000-2001 a identifié certains sites d’intérêt biologique et écologique et a proposé quelques aménagements. Le projet consiste à :

· Sensibiliser par simple courrier, tous les propriétaires privés à la protection de ces sites et aux aménagements qui pourraient être faits

· Passer une convention entre la commune et le partenaire privé qui accepte la réalisation des aménagements prévus

· Déterminer le type de mise en œuvre pour chaque site

Origine de la demande :

CLDR

Service environnement communal

PCDN

Justification du projet :

Les caractéristiques du paysage du territoire bonsvillersois se dirigent progressivement, sous l’influence les différentes pressions socio-économiques, vers une uniformisation sans espace boisé avec des terres agricoles remembrées « à l’ancienne » (sans souci de préservation du paysage) et caractérisées essentiellement par des fonds humides ou des bords de rivières mal gérés dont le saule têtard a pratiquement disparu.

L’étude environnementale a repéré plusieurs sites qui valent la peine d’être protégés et/ou aménagés. La plupart de ces sites sont privés. Pour préserver ce patrimoine naturel, il est nécessaire de contacter ces privés et de les informer ou plus, de les aider à valoriser le site. Le PCDN récemment mis en œuvre, les remembrements encore à réaliser, devraient nous aider à préserver ce capital naturel.

Localisation :

Voir carte

Statut au plan de secteur :

Sans objet

Statut de propriété :

Privée pour la plupart

Tâches à réaliser :

· Identifier les propriétaires de ces sites

· Réaliser un document d’information personnalisé pour chaque propriétaire en relation avec chaque site identifié dans l’étude environnementale en y incluant les aménagements proposés

· Réunir et proposer une aide à l‘aménagement pour tous les propriétaires désireux de collaborer à la préservation de ces sites sous forme de convention commune/privé

· Mettre en œuvre le programme d’action en partenariat avec la dynamique PCDN

· Informer des réalisations soit par panneau, si le site est visible, soit par le bulletin d’information communal et le futur feuillet PCDN

· Proposer la visite de ces sites lors d’une organisation annuelle avec l’accord du propriétaire

Objectifs visés :

· Maintenir, valoriser l’activité agricole et l’environnement rural de la commune (objectif 5) :

- Sensibiliser la population et les écoles à l’environnement rural

- Mener une action globale envers la qualité des eaux

- Préserver et mettre en valeur les zones de grand intérêt biologique

- Protéger et mettre en valeur les zones d’intérêt paysager

- Terminer les opérations de remembrement sur le territoire en tenant compte de ces sites

· Mettre en valeur les dynamiques locales (objectif 7) :

- Informer la population des services, activités et manifestations qui existent sur le territoire

· Renforcer le sentiment d’appartenance communale (objectif 2) :

- Développer des projets qui contribuent à améliorer l’image du territoire

Estimation globale du coût :

Investissements	Montant (HTVA)	Origine du financement
· Identification des propriétaires · Réalisation du courrier de sensibilisation et envois · Convention et mise en œuvre des aménagements	Sans objet Fonction des propriétaires qui seront intéressés dans la démarche	RW-DGRNE/PCDN RW-DGRNE/PCDN, Développement rural si possibilité d’achat de site
TOTAL

Programme de réalisation :

Le projet nécessite un ordre de réalisation :

Phase 1 : Identification des propriétaires

Phase 2 : Information/sensibilisation

Phase 3 : Mise en œuvre des aménagements

Éléments dont il faut tenir compte pour la priorité à accorder :

Etude environnementale de 2000-2001

PCDN en cours

Site NATURA 2000 à ajouter

Deux sites de grand intérêt, dont un communal, font l’objet de fiches séparées

État du dossier (ce qui a déjà été réalisé) :

Identification des sites et propositions d’aménagement pour la préservation de la biodiversité.

PCDN en cours

Programmation dans le temps :

Projet du lot 2 à réaliser dans les 6 ans

Annexe(s)

Néant