Introduction

Intitulé du projet :

Elaboration d’outils de développement territorial

Fiche n°1

Lot 1, 2, 3

Description du projet :

Il s’agit d’un projet comportant plusieurs volets :

· L’élaboration d’un schéma de structure communal comprenant une analyse plus poussée de la mise en œuvre des ZAD, l’étude de l’entrée et de la traversée de Frasnes-lez-Gosselies dont l’aménagement est prévu dans le lot 2 : « Requalification et aménagement de l’entrée et de la traversée du village de Frasnes-lez-Gosselies », ainsi qu’un plan de circulation (lot1)

L’étude de la circulation envisagera :

- La circulation dans le centre des 5 villages de l’entité;

- La circulation inter-villages (l’optimisation de l’accès et de l’utilisation des chemins de remembrement seront également envisagés dans cette étude) ;

- La circulation aux entrées et sorties de villages ainsi que les liaisons de la commune vers l’extérieur ;

- Le réseau de liaisons pour usagers lents

· La mise à disposition des candidats bâtisseurs ou rénovateurs d’un outil de sensibilisation (brochure) visant l’intégration paysagère (lot 2)

L’élaboration de cet outil de sensibilisation à l’intégration paysagère a pour objectif d’informer et encourager les nouveaux bâtisseurs ainsi que les entreprises à planter des haies constituées d’espèces indigènes ainsi que quelques arbres, au minimum 3, en particulier dans les nouveaux lotissements.

· L’extension d’une Régie foncière autonome bonsvillersoise (lot3)

La Régie foncière gère le patrimoine immobilier de la Commune. Elle a donc un rôle à jouer dans le maintien des caractéristiques rurales, l’intégration paysagère des nouveaux bâtiments, etc. Actuellement, la Régie foncière est juridiquement limitée à une partie du territoire communal. Il serait intéressant de pouvoir étendre son territoire d’intervention à toute l’entité.

Origine de la demande :

Population

CLDR

Groupe de travail Aménagement du territoire

Commune

Justification du projet :

Les Bons Villers vit une période de mutation assez rapide de la ruralité vers le rurbanité : à long terme, l’augmentation de la population risque d’entraîner une série d’effets négatifs qui peuvent nuire à la qualité de vie des Bons Villers : perte du caractère rural et agricole (convivialité, paysage bâti…), perte de la qualité paysagère (patrimoine naturel), cohabitation parfois difficile entre les néoruraux et la population locale, notamment les agriculteurs, problématique de l’intégration de nouveaux logements dans le paysage, problèmes de mobilité, augmentation des prix du marché immobilier au détriment de la population locale… Autant de phénomènes qui nécessitent de mener une réflexion globale sur l’avenir de la commune.

Les Bons Villers est confrontée également à des enjeux importants en terme de mobilité : amélioration de la circulation et de la sécurité routière, requalification du centre de Frasnes lorsque les travaux du contournement de la nationale 5 seront terminés, requalification de l’ancienne N5 à Mellet.

Les modifications apportées au CWATUP confient plus de responsabilités aux communes en matière d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, Les Bons Villers dispose de peu d’outils communaux pour la gestion de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (pas d’urbanisme communal, pas de lignes directrices en la matière, pas d’outil spécifique…). Il est donc difficile pour le service d’urbanisme de donner des justifications argumentées par rapport aux permis d’urbanisme. L’élaboration d’un SSC permet ainsi à la commune de se doter d’un outil de base pour aménager et gérer son territoire.

Le cahier des charges comprendra une analyse relativement poussée des ZAD . La mobilité étant également un enjeu important pour la Commune, un volet circulation sera également ajouté. Les liens avec le PCDR et le PCDN en cours d’élaboration devront bien entendu être réalisés afin de réaliser un gain de temps et d’argent.

Localisation :

Entité communale dans son entièreté.

Statut au plan de secteur :

Pas d’objet

Statut de propriété :

Pas d’objet

Tâches à réaliser :

Pour l’élaboration d’un SSC, les tâches suivantes sont à réaliser :

- Décision du Conseil communal de réaliser un schéma de structure.

- Désignation par le Conseil communal d’un auteur de projet chargé de l’élaboration du projet de schéma.

- Constitution de la CCAT (commission communale d’aménagement du territoire). La CCAT est informée des études préalables et peut à toute époque formuler les suggestions qu’elle juge utiles.

Pour l’élaboration d’un outil de sensibilisation à l’intégration paysagère :

- Décision du Conseil communal d’élaborer un outil de sensibilisation à l’intégration paysagère.

- Réalisation de la brochure.

Objectifs visés :

1. Avoir une politique communale d’aménagement du territoire (objectif 3) :

· Définir des lignes directrices en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui préservent la ruralité

· Améliorer la gestion quotidienne des permis d’urbanisme

· Instaurer un système de gestion foncière plus équilibré

2. Maintenir, valoriser l’activité agricole et l’environnement rural de la commune (objectif 5) :

· Préserver et mettre en valeur les zones de grand intérêt biologique et écologique

· Protéger et mettre en valeur les zones d’intérêt paysager

3. Renforcer le sentiment d’appartenance communale

· Intégrer les nouveaux habitants et éviter la formation de lotissements dortoirs

· Conserver et valoriser le patrimoine historique

Estimation globale du coût :

Montants (HTVA)

Origines du financement

Phase 1 : Elaboration d’un schéma de structure avec plan de circulation détaillé et programme de mise en œuvre des ZAD:

125 000,- euros

Région wallonne : 60% des honoraires (plafond 75.000€) étalés sur 5 ans.

Commune : 40%

Programme de réalisation :

Ce projet peut être scindé en 3 phases.

Éléments dont il faut tenir compte pour la priorité à accorder :

- L’élaboration d’un SSC, l’extension de la Régie foncière ainsi que l’élaboration d’un outil de sensibilisation à l’intégration paysagère sont tous trois considérés comme prioritaires par la CLDR.

- L’urbanisation gagne du terrain sans lignes directrices clairement établies. Les demandes en terrain à bâtir sont importantes. Le risque est de faire des Bons Villers une cité dortoir et de modifier le paysage rural.

- Certaines zones sont gelées telles les ZAD. Ces zones complètent les zones d’habitats sans permettre des extensions inconsidérées désarticulant le paysage. Une zone importante se trouve cependant au nord de Rèves. Le SSC comprendra un programme de mise en œuvre des ZAD. L’auteur de projet mènera une réflexion globale sur l’ensemble des ZAD ensuite sur chaque ZAD prise individuellement.

- Un autre enjeu important concerne le devenir de l’agriculture : Quel devenir des terres agricoles ? Quelle reconversion des anciennes fermes ?

- Besoin d’outils pour améliorer la gestion quotidienne des permis d’urbanisme et outils de gestion de l’aménagement du territoire.