Suite à un procès contre l’Onem qui ne porte pas de nom,

tant les droits furent bafoués en « Justice »,

 

une procédure à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

fut introduite le 8 mars 2002 et réinscrit en 2005 mais le

ridicule ne tue pas les Institutions!

 

Ce qui fut réclamé en vain:

1. La lettre de dénonciation (voir ci-dessous)

2. Des formulaires C1 attestant la preuve de la « fraude »

3. Le témoignage d’une employée de l’Onem— alors que le Tribunal exigeait la preuve qu’il y avait bien eu une demande de renseignement avant de compléter le formulaire C1 (voir ci-dessous)

 

Ce qui fut ignoré:

1. Un formulaire C1 falsifié par l’Onem (voir ci-dessous)

2. Les attestions du voisinage apportant la preuve des fabulations de l’Onem

3. La lettre de l’ancien conseillé juridique prouvant une seconde demande de renseignement (voir ci-dessous)

4. Un document de la police hollandaise contredisant les accusations de l’Onem

 

Ce qui fut pratiqué:

1. De bout en bout l’accusé fut présumé coupable et non présumé innocent, puisque se fut à lui d’apporter les preuves que les accusations de l’Onem étaient infondées

2. Le mensonge et la désinformation (voir ci-dessous).

3. La cour de Cassation rejette le recours.

 

 

Ci-dessous la preuve de la dénonciation sur un procès verbal de l’Onem

Ci-dessous la preuve de la dénonciation sur un procès verbal de l’Onem

 

Ci-dessous:

1. L’original du formulaire C1 dûment complété et remis à l’Onem.

2. Le même formulaire falsifié par l’Onem où il est inscrit: « Je revendique le code chef de ménage »

 

 

 

 

 

 

 

Ci-dessous: Extrait de la lettre de l’avocat.

Et le Tribunal d’Appel de dire, malgré la demande répétée d’auditionner l’employée de l’Onem:

Le travailleur n’établit nullement avoir pris des renseignements précis auprès de personnes compétentes avant de remplir ses déclarations inexactes. En effet, la Cour ne sait à quelles questions les interlocuteurs, vantés comme conseillers, par le travailleur ont répondu.

Ci-dessous:

Les soupçons de l’Onem sur la validité de mon mariage et de ma vie en commun avec ma première épouse.

L’une des attestations de voisinage ignorée par le Tribunal et qui prouve que les accusations de l’Onem sont pures fantaisies.

Zone de Texte: Attestation