Conseil Provincial Hennuyer

 REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE SUBSIDES
AUX EXPOSITIONS PHILATELIQUES.

 

Art. 1. Le Conseil Provincial Hennuyer de la Fédération Royale des Cercles Philatéliques de Belgique accordera un subside aux organisateurs d’une exposition philatélique sans vente anticipée.

Art. 2. Pour pouvoir bénéficier de ces subsides, le cercle organisateur devra remplir les conditions suivantes :

-         être affilié à la Fédération Royale des Cercles Philatéliques de Belgique depuis au moins trois ans et avoir acquitté sa cotisation pendant les trois dernières années.

-         présenter une exposition philatélique comportant au moins 25 cadres soit 50 faces (± 1 mètre sur 1 mètre) ou équivalent.

-         accepter qu’au moins un délégué du Conseil Provincial vérifie que les conditions d’octroi sont respectées notamment en ce qui concerne le nombre de cadres et le contenu philatélique de ceux-ci.

-         mettre gratuitement à la disposition du Conseil Provincial le nécessaire à la tenue éventuelle d’un stand (tables, chaises, cadres,…).

 Art.3. Les subsides ne seront attribués que lorsque la Fédération Royale des Cercles Philatéliques de Belgique n’accorde pas de subside sous quelque forme que ce soit. Lorsque celle-ci accorde des subsides qui sont inférieurs au montant des subsides de la Province, le cercle recevra la différence lorsqu’il remplit les conditions d’octroi du subside provincial.

 Art. 4. Le montant du subside est fixé chaque année par le Conseil Provincial.

 Art. 5. Le cercle demandeur doit introduire une demande écrite au plus tard trente jours avant la date de l’exposition. La demande devra comporter les coordonnées du cercle organisateur, les dates, lieux et heures de l’exposition, la personne responsable et le numéro de compte financier sur lequel les subsides devront être versés.

Les subsides ne seront payés qu’après la fin de l’exposition.

 Art. 6. Les éventuels litiges entre le cercle organisateur et le(s) délégué(s) du Conseil Provincial seront tranchés par le Conseil Provincial après avoir entendu les différentes parties.

  Adopté par le Conseil Provincial le 19 juin 2002.