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législation  (introduction)

légitime défense

De la montée de la violence dans la société découle le besoin et la nécessité d'assurer sa défense , et celle d'autrui , sans tomber dans l'illégalité.

A. légitime défense (en droit pénal :cause d'excuse : supprime l'infraction .repousser une agression injuste qui se commet ou qui va se commettre sur soi-même ou sur autrui .

B .Développement des terme repris dans cette définition , c-a-d- les 5 conditions de base pour qu'il y ait légitime défense ;

1)Il faut que l'agression soit violente-commencée ou imminente .

2)Il faut que l'agression soit justifiée .

3)Il faut que l'agression soit dirigée contre l'intégrité physique d'une personne , soit soi même , soit autrui .

(cas particulier :Quant atteinte à la pudeur :légitime défense admise )

4)Il faut que la défense soit nécessaire et proportionnée à l'attaque.

5)Il faut que la défense soit exercée a l'instant même de l'agression.

B-Notion de provocation et de non -assistance à personne en danger .

A) Provocation :homicide , blessures et coups sont excusable (réduction de peine possible ) seulement dans trois cas bien déterminés par le code pénal :

1) Violence graves envers personne .

2) Repousser pendant le jour attaque contre personnes dan maison habitée ou dépendance 

3) Flagrant délit adultère .

B ) Non assistance à personne en danger :

Il faut retenir que la nécessitée de porter secours à autrui en cas de danger est ouverte par la légitime défense .

C ) des moyen à mettre en oeuvre pour assurer sa légitime défense , en général .

D ) les budo" en tant que moyen pour assurer sa légitime défense=

E: des situations engendrant la légitime défense et leur caractère de gravité:

Défense contre un ou plusieurs adversaire(s) armé/non armé(s) Supposé(s) armée

Par une victime  -armée  / non armée .

F ) de la notion du mot ARME :

Définition : sont comprise dans le mot arme :

toutes machine , tous ustensiles ;tous instruments tous autres objet-tranchants(ex: sabre)-perçant (ex épée contondant

(ex: matraque)

Dont on se sera saisi pour tuer ,blesser ,frapper ,

même si on n'en fait pas usage!!!

Conclusion : la mise en oeuvre d'un art martial bien compris doit normalement permettre d'assurer sa propre défense ou celle d'autrui sans offenser la légalité .

R Vanesse   

mailto:jiuneffe@scarlet.be